Indemnités journalières dès J4

Jusqu’à présent les arrêts maladies des libéraux n’étaient indemnisés qu’à partir du 90ème jour par la CARMF…
Depuis le 01/07/2021, ils sont indemnisés du 4ème au 90ème jour par la CGSS, avec 3 jours de carence.
Les cotisations seront calculées et recouvrées par l’Urssaf.
Les indemnités journalières seront versées par la caisse d’assurance maladie.

Pour les médecins remplaçants ayant adhéré à l’offre simplifiée et pour les conjoints collaborateurs, ce dispositif s’appliquera à partir du 1er janvier 2022.

Pour bénéficier de cette couverture, il faut être affilié au titre de l’activité depuis un an au moins.

Le montant est égal à 1/730 de la moyenne des revenus annuels des 3 dernières années, avec une ilimitation a 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) : l’indemnité journalière maximale d’un professionnel libéral est de 169,05 € (3 Pass/730).

Si le professionnel libéral n’a pas 3 ans d’antériorité de revenus cotisés pour une des trois années N-3, N-2 ou N-1, seuls les revenus de l’année N sont pris en compte.

Les règles de proratisation des revenus en cas d’incapacité de travail intervenant au cours des 3 premières années civiles dépendent du nombre de jours cotisés et non du nombre de mois d’activité.

Le dispositif de temps partiel thérapeutique , est également possible, à la suite d’un arrêt à temps complet.
Son indemnité journalière est égale à 50 % de l’indemnité à temps complet.