Il est bon de savoir de quoi on parle :
– en optique: 5,3 milliards d’honoraires perçus dont 4,9 en dépassements (92%)
– en dentaire: 10,25 milliards d’honoraires perçus dont 4,5 en dépassements (44%)
– en médecine: en 2011, 21.6 milliards d’euros d’honoraires perçus, dont 2,6 milliards d’euros en dépassements, soit 12%.
Dans le détail, les dépassements constituaient 4% des honoraires des généralistes (8,367 milliards d’honoraires perçus dont 0,329 de dépassements), 17% des honoraires des spécialistes (13,256 milliards dont 2,273 de dépassements), et 32% des honoraires des chirurgiens.
Le secteur 2 concerne 11% des généralistes, et 41% des spécialistes.

EN GUADELOUPE: En 2009, une étude de la CGSS  (présentée en CPL le 07/12/2010) sur les dépassements d’honoraires des 249 médecins généralistes et 147 spécialistes exerçant en libéral intégral et secteur I, montrait:
– pour les 249 généralistes:
Les dépassements représentaient 135 970 euros, soit 0.6% des honoraires perçus.
77% des praticiens (192/249) effectuaient de 90 à 100% de leurs actes sans dépassement.
94.3% des actes étaient réalisés sans dépassements.
23 généralistes avaient été repéres comme etant à l’origine de 78% du montant des dépassements (106 752 euros) dont 4 encore plus atypiques à l’origine de 40% (55 243 euros).

– pour les 147 spécialistes:
Les dépassements représentaient 710 665 euros, soit 2.9% des honoraires perçus.
20.5% des actes étaient réalisés avec dépassements.
3 spécialités étaient à l’origine de 57% du total des dépassements: l’ophtalmologie (33%), la pédiatrie (12.5%) et la gynécologie (11%)
36 praticiens avaient été repérés.

NOTA BENE:
– Concernant les médecins hospitaliers ayant une activité privée à l’hôpital (qui ne doit en théorie pas excéder 20 % de leur temps de travail).
En 2010, ces praticiens étaient au nombre de 4500 et 41% d’entre eux (1 850) exerçaient en secteur 2. Le taux de dépassement moyen était pour les spécialités chirurgicales de 81%…

– A propos de la « parade » développée par l’Assurance Maladie depuis 2007: le service Ameli Direct via www.ameli-direct.fr ou par téléphone au 3646, permettant aux assurés de s’informer le secteur conventionnel des médecins, leurs tarifs,  s’ils acceptent ou non la carte vitale…
Par ailleurs, dans le cadre de la transparence tarifaire et de l’information des assurés (décret publié au JO du 12 février 2009), les médecins ont l’obligation d’afficher leur situation conventionnelle et les honoraires pratiqués, et d’établir un devis pour tout acte ou consultation de plus de 70 euros…

Sources : Etude de la CGSS de Guadeloupe sur les dépassements d’honoraires des médecins en 2009, UGéZapping 68 du Dr C.BRONNER, Drees Comptes Nationaux de la santé 2011 et Point d’information Assurance Maladie du 17/05/11