Auteur/autrice : Julie BALLANDRAS

Certificats: école et sport.

Les certificats médicaux… vaste sujet … qui engage la responsabilité et l’expertise du médecin.
On rappellera donc la Circulaire relative à la rationalisation des certificats médicaux DSS/MCGR/DGS no 2011-331 du 27 septembre 2011  qui fait le point sur la légitimité de certaines demandes de certificats… plus ou moins justifiées des parents, écoles, mairies, cantines, professeurs de sport… et justifier vos refus… notamment PAS de certificat pour :
– l’entrée en crèche ou à l’école (seules les vaccins obligatoires à jour sont exigibles)
– l’aptitude au sport à l’école (exigible uniquement en cas d’inaptitude)
– les absences scolaires de moins de 4 jours (à justifier par les parents)
– le mariage (le certificat pré-nuptial est abrogé depuis le 01/01/2008!)

L’un des sites les plus complets est CertifMed.fr avec notamment les catégories école, handicap (et notamment aménagement pour un examen), psychiatrie…

Concernant les ACTIVITES SPORTIVES (club, licences…), rappelons que la loi de santé de 2016 prévoit la présentation d’un certificat de moins d’un an pour la première délivrance d’une licence sportive, ainsi que pour le renouvellement tous les 3 ans (sauf sports à risque), et dans l’intervalle un questionnaire de santé annuel (à condition de répondre « non » partout).
Les conditions et restrictions sont détaillées sport par sport.
En complément l’article de vidal.fr pour les 8 disciplines sportives nécessitant un examen plus complet : alpinisme, plongée sous marine et spédéologie, rugby, sports de combat, tir, sport avec utilisation de véhicule terrestre à moteur ou aéronefs.

Quelques liens utiles pour la conduite de l’examen médical de non contre-indication à la pratique du sport…
• le contexte: quel objectif? loisir/compétition…, nombre d’heures par semaine… quel type de sport?
• le questionnaire QS-SPORT préalable à la visite , à compléter par l’interrogatoire habituel (ATCD, habitudes de vie…)
• la consultation elle même avec ses particularités en fonction de l’age et du type de sport: fiches détaillées sport par sport sur Certifmed ou sur entremed, pour les licenciés et le haut niveau, et liste des disciplines sportives pour lesquelles un examen médical approfondi et spécifique est nécessaire.

• +/- le test dynamique  de RUFFIER DICKSON

• l’ECG recommandé par la Société Française de Cardiologie dans le  bilan cardiovasculaire de la visite de non contre indication à la pratique du sport en compétition entre 12 et 35 ans, pour « tout demandeur de licence pour la pratique d’un sport en compétition, il est utile de pratiquer, en plus de l’interrogatoire et de l’examen physique, un ECG de repos 12 dérivations à partir de 12 ans, lors de la délivrance de la première licence, renouvelé ensuite tous les trois ans, puis tous les 5 ans à partir de 20 ans jusqu’à 35 ans ».
A noter que tout le monde n’est pas d’accord… comme le montre ce communiqué du CNGE de 2014.

• la REDACTION du Certificat d’Absence de Contre Indication (CACI)

• la facturation: rappelons que  la visite d’aptitude au sport n’est pas prise en charge par l’Assurance Maladie, et ne donne donc pas lieu à la délivrance d’une feuille maladie, ni d’un remboursement pas la Caisse.

Rougeole : quand le médecin n’est pas vacciné !

Je partage cet article Rougeole : quand le médecin n’est pas vacciné !  de JIM.fr, qui raconte comment à la Réunion parmi les cas recensées depuis décembre 2018 « six ont plus particulièrement retenu l’attention de l’Agence régionale de Santé (ARS) de l’Océan Indien…
Les investigations menées par l’ARS ont permis de déterminer que deux médecins, eux-mêmes possiblement précédemment contaminés par des patients qu’ils avaient pris en charge aux urgences, étaient très probablement à l’origine de ces six cas de rougeole. »
Rappelons que les recommandations sont que « Les personnes nées avant 1980, non vaccinées et sans antécédent connu de rougeole ou de rubéole, qui exercent des professions de santé en formation, à l’embauche ou en poste, doivent recevoir une dose de vaccin trivalent rougeole-oreillons-rubéole. La vaccination avec une dose de vaccins trivalent ROR est fortement recommandée pour les personnes travaillant dans les services accueillant des patients à risque de rougeole grave ».

Il n’est donc pas trop tard pour nous demander si nous sommes bien à jour, et dans le cas contraire faire en sorte de l’être pour notre bien, celui de notre entourage et de nos patients!
Primum non nocere  🙂

Commande de kit DOCCR.

Ci-dessous le communiqué de la CGSS concernant les kits DOCCR, et qui nous informe de la réactivation du site de commande à partir du 21/06/19.
En attendant le CRCDC971* (ex AGWADEC) vous informe qu’il reste possible de recevoir les kits  en les contactant (tel: 0590 38 15 03)

*CRCDC971= Centre Régional Coordination Dépistage Cancers Guadeloupe Saint Martin Saint Barthélemy

Numéro unique écoute et entraide:

Le numéro unique écoute et entraide change et devient : 0800 288 038
Petit rappel sur les facteurs de risque (ci-dessous)  et les recommandations HAS sur le repérage et la prise en charge du burn out Et bonne occasion de rappeler le numéro unique écoute et entraide: 0800 288 038, mis en place par l’Association d’aide professionnelle aux médecins et aux soignants et le Conseil National de l’Ordre.
Gratuit et anonyme pour écouter et accompagner les soignants 24h/24.

PS: existe aussi l’association Soins aux Professionnels en Santé qui a publié une brochure d’informations: SPS-Infos des aides prposées.

Chlamydia: reco de dépistage.

La nouvelle recommandation  (octobre 2018), préconise un dépistage du Chlamydia systématique (pour les femmes sexuellement actives entre 15 et 25 ans) , et ciblé (chez les hommes et femmes de plus de 25 ans présentant des facteurs de risques)
Les facteurs de risques sont le multi-partenariat (au moins deux partenaires dans l’année), le changement de partenaire récent, les antécédents ou le diagnostic d’une autre IST (co-infection avec mycoplasme, gonocoque, syphilis, VIH…), les relations homosexuelles masculines, la prostitution ou le viol.
L’infection à chlamydia est fréquente, et en progression (trois fois plus de diagnostics en 2017 versus 2012). Elle est asymptomatique dans 60 à 70 % des cas, et potentiellement grave et avec un retentissement parfois sévère chez les femmes (atteinte inflammatoire pelvienne, salpingite, grossesse extra-utérine, stérilité) que chez les hommes.
Le diagnostic: par PCR sur prélèvement vaginal chez la femme, et sur prélèvement urétral ou sur 1er jet des urines chez l’homme.
La sérologie n’a pas d’intérêt.
En cas de résultat négatif : le dépistage est a répété chaque année en cas de nouveau(x) partenaire(s).
En cas de résultat positif : dans ce cas un traitement doit être prescrit le plus rapidement possible, et un contrôle doit être proposé à 3-6 mois.
Les recommandations sont: azythromycine 1g en dose unique, OU doxycyline 100mg x 2/j x 7j AVEC TRAITEMENT DU PARTENAIRE
Pour les femmes enceintes, la doxycycline est contre-indiquée.
En cas de co-infection par Neisseria gonorrhoeae, de la ceftriaxone injectable (250 mg ou 500 mg) est préconisée.

Vaccinations : une histoire de santé publique et de controverses sociales

Je vous invite à lire ce très bon article « Vaccinations : une histoire de santé publique et de controverses sociales » de la Revue Prescrire, qui retrace l’histoire de la vaccination en commençant par la variole et en passant par la poliomyélite et la tuberculose…, et les débats qui ont toujours agité la société, avec l’opposition entre intérêt public et liberté des individus… n’empêche qu’aujourd’hui la variole est éradiquée, et que ceux qui peuvent polémiquer ont la chance de ne pas faire partie des décédés de la rougeole par exemple.

Remplacement du TTS par le TESE.

Une information relayée par notre consoeur Dr DELSOL Loraine à l’attention des confrères qui utilisaient le chéquier TTS  pour rémunérer leur femme de ménage/secrétaire, ou toute autre personne travaillant au cabinet.

Le TTS (Titre de Travail Simplifié) a disparu au 31/12/2018, et est “remplacé” par le TESE (Titre Emploi Service Entreprise).
Présentation sur le site de l’URSSAF : https://www.letese.urssaf.fr/tesewebinfo/cms/presentation.html

La flexibilité qui existait avec le TTS a disparu, il n’est plus possible d’employer un salarié dans nos cabinets selon les heures effectuées au fil des mois, le contrat de travail signé dans le cadre du TESE doit répondre à une convention collective ou à défaut au droit du travail : c’est à dire un salaire mensuel fixe, “lissé”, majoré ou pas chaque mois d’heures supplémentaires, avec 5 semaines de congés payés.

C’est donc un contrat de travail “normal”, le seul intérêt de le faire dans le cadre du TESE est la simplification des tâches administratives :ils se chargent de calculer les cotisations, de rédiger le contrat de travail, d’envoyer les fiches de paye …

A noter que si vous vous inscrivez au TESE, TOUS vos salariés devront être déclarés au TESE, il n’est pas possible de continuer de faire les fiches de paye de sa secrétaire par exemple, et d’inscrire seulement sa femme de ménage au TESE.

Le droit du travail impose une durée minimale de travail de 24 heures par semaine dans le cadre du travail à temps partiel, or une femme de ménage travail rarement autant dans un cabinet.

NB : Le salarié peut toutefois demander une dérogation à son employeur, soit en raison de contraintes personnelles, soit en raison d’un cumul d’emplois (exemple ci-contre, qui doit être rédigé et signé par le salarié).

La convention collective des personnels de cabinet médicaux, qui fixe la durée minimale légale de travail des femmes de ménage dans les cabinets médicaux à 5h/semaine,  n’est pas applicable dans les DOM.
 On peut choisir de l’appliquer, mais c’est risqué car un salarié revendicatif pourrait le reprocher au médecin employeur et réclamer qu’il applique le droit du travail, et notamment les 24 heures/semaine minimum (avec paiement rétroactif de ces heures …).

Les syndicats travaillent sur le sujet pour trouver une solution, qui sera probablement d’appliquer la convention collective des personnels médicaux dans les DOM.

Une autre solution pour employer une femme de ménage quelques heures par semaine serait de faire appel à un prestataire de service (dans ce cas c’est l’association qui est l’employeur, et pas nous), mais il est rare que leurs salariés acceptent de travailler avant 8h et après 19h !

Bases pour s’inscrire au TESE :
ADHESION :
– inscrire “droit du travail” au niveau de la convention collective
– nos salariés dépendent du CIMT pour la médecine du travail
– effectif équivalent temps plein : pour une seule salariée travaillant 6 heures par semaine par exemple, ça fait 6/35 = 0.17
– horaire mensuel collectif de travail : 151h40

CONTRAT de TRAVAIL :
– pour date et heure d’embauche, indiquer la date et heure d’embauche au 02/01/2019 si la salariée travaillait déjà pour vous l’an dernier et a toujours continué de travailler. Si vous avez tardé à vous déclarer au TESE, vous pourrez demander la la suite la rétroaction de l’enregistrement au 02/01/2019, et déclarer les salaires de janvier et février ensuite.
– si le salarié travaille depuis longtemps chez vous, c’est d’emblée un CDI
– pour le salaire prévu à l’embauche : indiquez le salaire net horaire ou brut (en le précisant) que vous souhaitez, du moment qu’il est égal ou supérieur au SMIC
– durée de travail : pour calculer l’horaire mensuel : c’est le nombre d’heures par semaine 52/12 : par exemple pour 6 heures par semaine ça fait 6 x 52/12 = 26 heures par mois
==> le salaire mensuel (à 8 euros nets de l’heure par exemple) sera de 26×8 = 208 euros, à payer tous les mois, quelque soit le nombre de jours dans le mois.
– convention collective : droit du travail
– classification du salarié : il n’y en a pas en dehors d’une convention collective, alors si le logiciel insiste pour que vous inscriviez quelque chose, indiquez seulement “1” au Niveau

Pour toute information, et aide le service TESE répond rapidement au téléphone, pour vous aider à vous inscrire au TESE : 0 810 123 873 (heures Métropole)