Auteur/autrice : Julie BALLANDRAS

Cotisation ordinale.

L’Ordre des médecins rappelle à ses inscrits qu’ils sont redevables au 31 mars de chaque année de la cotisation ordinale OBLIGATOIRE (article L. 4122-2 du code de la santé publique) pour l’exercice de leur profession.
En 2019, le montant de la cotisation est fixé à 335 euros (comme en 2018).

Une « nouveauté » depuis 2018… le nouveau règlement de Trésorerie prévoit que les médecins n’ayant pas réglé leur cotisation 2018, 2017, 2016 ou 2015, puissent à être traduits devant le juge d’instance pour les sommes dues (+ frais postaux), avec à leur charge également tous les frais induits par la procédure… A bons entendeurs…

Bulletin 2018 du CDOM de Guadeloupe.

Depuis les élections qui en janvier 2018, ont renouvelé la moitié des membres du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM) de Guadeloupe, la commission information/informatique a mis à jour le site du CDOM de Guadeloupe, et notamment sa section « Actualités », et a relancé la production des bulletins avec un BULLETIN de liaison et d’activité 2018 du CDOM de Guadeloupe 

 

Nouveau formulaire de déclaration d’incident.

Nous aimerions dire SI…mais c’est plutôt LORSQUE vous êtes victime d’une agression verbale ou physique dans le cadre de votre exercice, le Conseil de l’Ordre des Médecins vous encourage à  en faire la déclaration soit directement sur le formulaire en ligne de déclaration d’incident, soit par courrier ou courriel et à demander si besoin le soutien de l’institution ordinale.

Le Conseil de L’Ordre préconise le dépôt systématique d’une plainte, en cas d’agression verbale et d’atteinte aux biens : les insultes et menaces aux professionnels de santé constituent un délit pénal.
Le dépôt d’une main courante est en général inutile (sauf sur le plan assurantiel en cas d’atteinte aux biens).
Le Conseil départemental peut s’associer à la plainte et se porter partie civile, voire même se substituer au confrère en cas de crainte de représailles sur ce dernier.
Au sein du Conseil Départemental de Guadeloupe, la conseillère  » référente sécurité » est le Dr BILLOT-BOULANGER Catherine.

NB: Pour vos dépôts de plainte ou toute demandes d’information, contactez l’officier de police référent de votre ville, avec lequel vous pouvez également prendre un RDV en ligne sur https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/

Depuis sa création en 2003, l’Observatoire pour la Sécurité des Médecins, alimenté par les déclarations recense la fréquence et la nature des événements, les analyse dans son rapport annuel (fréquence par département, par spécialité, profils des victimes et des agresseurs, motifs, lieux et types d’incidents…), et tente de trouver des réponses ( voir le guide pratique sur la protection des données personnelles CNIL).

Ainsi le rapport de l’Observatoire 2017 montrait le franchissement des 1000 déclarations/an avec 1035 déclarations (versus 968 en 2016 et 638 en 2003). On retiendra de ces chiffres probablement en dessous de la réalité…

– 3/4 des incidents concernent la médecine de ville, et se passent en milieu urbain
– 61% en médecine générale, versus 39% en spécialité
–  51% des victimes sont des femmes (pour 47% de femmes dans la population médicale)
– les agressions verbales et menaces restent les plus courantes (62% des cas)
– les principaux « motifs » sont : reproche de prise en charge 29%, vol 22%, refus de prescription (médicament, ordonnance..) 14%, temps d’attente excessif 10%, falsification de document (ordonnance, certificat…) 10%
– 38% ont été suivis d’un dépôt de plainte

Imprimés téléchargeables sur AmeliPro

Une solution partielle aux problèmes d’approvisionnement en imprimés?
Dans AmeliPro, onglet « Commande d’imprimé », vous pouvez commander vos imprimés et pour certains les télécharger/remplir/imprimer; exemples:
– 609: Bon vaccin antigrippal
– 632: Prescription médicale siège coquille
– 850: Demande payement forfait certificat de décès
– S6909: Accident de travail et Maladies Professionnelles*
– S3116: Arrêt de travail *
– S3138: Bon de transport*
– S3185: Cure thermale
– S3501: Protocole de soin*
– S3139: Demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale , qui  pour rappel est réservée aux situations suivantes:

* pour les imprimés également disponibles dans l’onglet « Téléservices patient » d’où vous pouvez aussi les télétranmettre une fois complétés.

Nouvelle procédure de prescription des sièges coquilles.

Suite à de nombreux abus… et un Arrêté du 17/10/17 sur les modalités de prise en charge des « sièges coquilles de série », la prescription des sièges coquilles était depuis le 01/01/18 soumise à 2 conditions : avoir plus de 60 ans et être évalué GIR 1 ou 2.
f coquilleLa prise en charge par la Caisse était elle conditionnée par un accord préalable de la Caisse, dont la demande devait être faite par le médecin sur un cerfa particulier (mais pas encore disponible…) et être associée à une grille AGGIR également remplie par le médecin.

LA NOUVELLE PROCEDURE est la suivante:
– télécharger à partir du lien suivant (ou à partir de AmeliPro, dans l’onglet « Commande d’imprimé »), le cerfa Prescription médicale valant Demande d’Accord Préalable pour un siège coquille ( notice + 3 feuillets)
– remplir en ligne les parties en bleu, puis imprimer
– remettre au patient, qui suivra les indications (partie 2) de la notice ci-dessous.

ROSP 2019: les critères pris en compte.

Si vous arrivez à suivre… ci-dessous les indicateurs qui seront pris en compte dans le calcul 2019.
Et si vous voulez vous « amuser » à évaluer votre ROSP 2019 , le site du syndicat FMF propose de télécharger un fichier Excel d’y remplacer les chiffres nationaux par les vôtres. Vous  trouver les chiffres de départ sur votre compte Ameli, Onglet ROSP, puis « Mes rémunérations ». Les chiffres de départ pour 2018 sont ceux du 31/12/2017, puisque les compteurs ont été remis à zéro du fait du changement de mode de calcul.
N’oubliez pas de renseigner vos patientèles adultes et pédiatrique.
Pour le Forfait Structure, il suffit de rensigner Oui ou Non pour les items déclaratifs, et les taux atteints des téléservices.