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Sentinelles971

Le blog d'information des Médecins Généralistes de Guadeloupe

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Commission Paritaire Locale (CPL) du 14/03/2014.

A L’ORDRE DU JOUR communiqué en début de séance:
1) Présentation de Mme JALCE qui remplace Mme CHOLET au poste de directrice de la branche Assurance Maladie.
Nous avons demandé la communication d’un organigramme actualisé de la section sociale.

2) Point sur les décisions prises lors réunion du 23/12/2013: nouveau lieu (Providence, Dothémare), planning des CPL établi pour l’année avec conformement au réglement au moins 3 réunions/an, ordre du jour recentré sur les problématiques conventionnelles, CPL technique à organiser par ailleurs, établissement d’un tableau de bord des décisons (qu’on nous promet 8 jours après chaque CPL).
Le Dr GENDREY, président de la section médicale, souligne l’existence d’un règlement à appliquer, et demande qu’il soit adressé à chaque membre pour lecture, et adaptation locale éventuelle.
Nous soulignons par ailleurs, que contrairement aux engagement pris anterieurement… nous n’avons reçu pour cette CPL: ni le PV de la CPL antérieure, ni l’ordre du jour, ni les présentations prévues.

3) Approbation du PV du 19/09/13: reportée à la fois prochaine, compte tenu du fait qu’il n’a pas été communiqué avant.

4) Points d’actualité concernant
• le droit aux indemnites journalieres pour les exploitants agricoles: une mise à jour est en cours des Cerfa papier « arrêt maladie » et du formulaire dématérialisé.
• le tiers payant légal, sur la part obligatoire (soit 17.71 pour un C à 25.3) pour les consultations et examens de biologie liées a la contraception des mineurs entre 15 et 18 ans.
Pour en bénéficier, la jeune fille doit cependant présenter un justificatif d’affiliation (attestation ou CV), et en pratique:
Pour la facturation: cocher la case « n’a pas payé la part obligatoire », et en l’absence de déclaration de médecin traitant « urgence ».
Pour la rédaction: porter la mention « contraception mineure » sur la prescription de la contraception seule, ou des examens biologiques (ne nous ont pas été precisé lesquels etaient pris en charge), ce qui permet la délivrance en pharmacie des contraceptifs remboursés par l’Assurance Maladie, sans avance de frais.

5) Actualites conventionelles, concernant:
• Les pratiques tarifaires excessives: La Guadeloupe est plutôt bon élève (voir notre article dépassements d’honoraires). Des procédures sont entamées pour moins de 10 médecins pratiquant systématiquement des dépassements > à 100%, et/ou, ne respectant pas les dispositions relatives aux patients bénéficiaires de la CMUC ou de l’aide complementaire sante (ACS), et pratiquant des tarifs excessifs.

• Mise en place de l’observatoire sur les pratiques tarifaires qui a pour objet d’assurer le suivi et l’évaluation du contrat d’accés aux soins (ACS), en se réunisant 4 fois /an, avec 6 representants à désigner par les syndicats de médecin.

• Point sur les contrats spécifiques:
– contrat d’accès aux soins (CAS) : 35 signés sur 76 médecins concernés (principalement en secteur 2)
– option démographique: aide financiere aux libéraux, exercant en groupe ou pôle de sante, dans ou à proximite immédiate des zones fragiles definies par l’ARS en aout 2013.
– contrat santé solidarite territoriale (SST): rémuneration complémentaire et prise en charge des déplacements pour les liberaux s’engageant à exercer un minimum de 28 jours/an, pendant 3 ans, en zone sous dotée.

• Point sur les rémunérations forfaitaires:
– FMT (Forfait Médecin Traitant= 5 €/an/patient “médecin traitant” hors ALD) et MPA (Majoration Personnes Agées= 5 €/consultation pour les plus de 85 ans), applicables depuis le 1er juillet.
Des courriers “informatifs” (mentionnant le montant et le nombre de patients concernés), et les premiers versements devaient avoir lieu mi-septembre, puis tous les trimestres. La Caisse nous dit être en cours rattrapage des règlements en retard. A suivre…
– ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique).
Pour 2012, en Guadeloupe, 344 médecins généralistes ont perçu en moyenne 3512 euros/médecin. 11 contestations (sur des objectifs administratifs ou médicaux) sont en cours.
Pour 2013, compte tenu des problèmes techniques rencontrés sur EpacePro, la date limite a été repoussée au 14/03/14, et les versements sont prévus vers le 15/04.

6) Actualités médicales
Le PRADO (programme d’accompagnement au retour à domicile):
– PRADO maternité: déja en place depuis 2011, avec nous dit la Caisse… une grande satisfaction des plus de 1200 femmes incluses, sur actuellement 4 établissements (CHU, clinique des eaux claires, CHBT et polyclinique). Les médecins répondent qu’ils aimeraient surtout voir une diminution du délai de ratachement des nouveaux-nés sur la Sécurité Sociale et carte vitale de leurs parents.
– PRADO ortho est en cours de mise en place, pour une liste d’actes de chirurgie orthopédique.

7) Points statistiques.
Evolution favorable à la baisse de l’ONDAM (Objectif National des Depenses d’Assurance Maladie), avec en détail en Guadeloupe:
• Dépenses en montant: -0,2% contre +3% en France Répartition: consultations 48,4%, actes techniques médicaux 14,1%, actes d’échographie 11,7%, actes radiologiques 8,9%, actes chirurgicaux 8,9%, aides et rémuneration à la performance 4,1%.
• Dépenses en prescription: +3,7% en Guadeloupe contre +0,3% en France, Répartition: médicaments 41,1%, biologie 27,5%, matériel 13,3%, auxiliaires 9%, prestations en espèces 5,7%, transport 3,3% Les syndicats mettent en avant qu’on ne peut comparer le cout Gpe/France , sans prendre en compte le surcout des médicaments (ce qui n’est pas fait dans l’étude).
• Maitrise médicalisée: objectifs atteints pour les arrêts de travail (en même temps quand plus de chomeurs, moins d’arrêts…), non atteints pour les génériques (73,54% versus 85%). Les médecins renvoient la balle aux pharmaciens.
• Téléservices: 91% des feuilles maladies (FSE) , 28,77% d’arrêts de travail dematerialises (objectif à 25%), 17,54% de protocoles ALD en ligne (objectif à 25%)

8) Point sur la délivrance des imprimés:
La Caisse nous informe de bug informatique sur les commandes, et de retards dans l’impression (locale dorenavant) des imprimés, qui doivent normalement vous parvenir dans un délai maximum de 15 jours.
Les syndicats demandent des accusés réception pour les commandes prises en compte.

9) Questions autres:
– Le Dr GENDREY va faire suivre des fiches techniques pour la télétransmission en flux dégradé des CMU ou AME.
– Les syndicats ont souligné la dérive sur les frais de transport (70 euros) pour le tensiomêtre « EspacePro » (valeur 30 euros).

10) Prochaines dates de CPL: 5 juin et 18 septembre 2014.
La date de la CPL technique doit être ultérieurement communiquée.
Nous souhaitons notamment mettre à l’ordre du jour: délai de rattachement les nouveaux nés sur la CV ou l’attestation des parents, transports sanitaires/TPMR, feriés locaux.

Compte-rendu du Dr BALLANDRAS, représentant en CPL le syndicat MGFrance-Guadeloupe.

Tensiomètre offert par la Caisse…

Sur votre EspacePro, vous avez surement noté l’offre « tensiomètre » de la Caisse…

tensio

J‘ai donc testé pour vous…
1) Sur Espace Pro, « CLIQUEZ ICI » à l’endroit indiqué, puis remplir le formulaire de commande
2) J’ai reçu rapidement une confirmation par mail de ma commande par le prestataire choisi par la Caisse
3) Le tensiomètre était livré par Chronopost quelques jours après, SAUF QUE j’ai refusé le colis car on me demandait de payer 5 euros de taxe, ce que j’ai refusé et signalé:
– à l’adresse mail du prestataire: courrier qui est resté sans réponse…
– à ma DAM (Déléguée Assurance Maladie) attitrée, qui devait se renseigner
4) 12 jours après ma commande, j’ai finalement eu une 2ème visite de Chronopost et pris livraison sans aucun frais du tensiomètre commandé.

J’ai donc déballé mon colis, et relever les bons et mauvais points de cette offre:
BONS POINTS
– pour la Caisse:
• proposition gratuite d’un outil utile
• simplicité du passage de la commande
– pour le transporteur: délai de livraison, et livraison au cabinet 
– pour le fabriquant et prestataire (Magnien Microlife® France):
• tensiomètre agréé (liste ansm)
• coût très intéressant (26.5 € HT)
• simplicité de mise en service, piles fournies
• poids et encombrement minimes, avec étui de rangement
• grand écran, affichage grand format
• brassard grande taille (utile avec nos patients en surpoids)
• possibilité de téléchargement d’un logiciel qui permet des courbes de mesure (même si peu d’intérêt en utilisation au cabinet)

MAUVAIS POINTS
– pour la Caisse: coût final de l’opération: 110,04 euros pour un tensiomètre facturé 26.5€, soit 74% de frais !!! dont 70,31 euros de port ?!!! on comprend mieux le déficit de la sécu!
– pour le prestataire et le transporteur: coût prohibitif du transport facturé à la Caisse, en plus de faire croire au médecin qu’il doit régler 5€ de dédouanement.
PS: Le même colis (860g, Métropole-Guadeloupe) est facturé chez Collissimo 36.8€ (simulation en ligne).
– pour le fabricant:
• dommage qu’il n’y ai pas aussi un brassard taille standard
• dommage que le logiciel ne soit pas directement compatible avec le logiciel médical
• «bip » pendant la mesure très sensible aux variations de pouls (utilisation non fiable en cas d’irrégularité du pouls)

AU TOTAL:
– POUR LE MÉDECIN, une opération gagnante, avec un «rapport qualité/prix/temps consacré » imbattable: un tensiomètre agréé, avec brassard grande taille, livré au cabinet… le tout sans aucun frais, pour un investissement personnel minime (commande en 3 minutes sans se déplacer).
– POUR LA CAISSE / L’ETAT / LA SOCIÉTÉ dans son ensemble,,, une opération que je juge catastrophique: une dépense publique équivalente à presque 4 fois la valeur du produit!!! à cause d’un port, qui représente 71% de la facture finale!!!

ET DONC… je compte bien lors de la prochaine Commission Paritaire Locale (CPL), qui réunit la Caisse, les représentants syndicaux des médecins, et où je représente MGFrance-Guadeloupe:
– rapporter ces observations.
– demander à connaitre le coût d’une commande de streptatest (même principe de commande sur EspacePro et livraison gratuite au cabinet), à comparer avec les économies « écologiques et financières » potentiellement réalisables.
– proposer une autre solution « pour une autre fois »: une commande groupée chez un prestataire local, ou métropolitain, et livraisons par les DAM.
– souligner le fait que les médecins ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables (parce qu’ils ont passé commande) de telles dérives dans les dépenses …
– de souligner que de tels exemples de gestion de l’argent public rendent d’autant plus difficile l’adhésion des médecins aux efforts de réductions de dépenses et aux objectifs d’efficience fixés pas la Caisse…

Je ne manquerai pas de vous tenir informés des réponses de la Caisse.

Où adresser pour un frottis, en Guadeloupe?

Le frottis cervico-uterin (FCU) est l’examen de référence pour le dépistage individuel du cancer du col de l’utérus. Il doit selon la recommandation de la HAS de juillet 2010, être proposé tous les 3 ans (après 2 premiers FCU normaux à un an d’intervalle), chez les femmes de 25 à 65 ans (age avancé à 20 ans uniquement pour la Guyane).

Cet examen peut-être pratiqué chez plusieurs professionnels de santé (gynécologues, généralistes, sages-femmes, laboratoires d’analyse…).
J’ai essayé de répertorier de façon aussi exhaustive que possible les différents LIEUX DE PRÉLÈVEMENT en Guadeloupe, vers lesquels vous pouvez orienter les patients, et leurs conditions de prélèvement (sur RDV ou non, coût, prise en charge).
En théorie vous devriez les retrouver sur ameli-direct.fr avec les critères «ponction et biopsie de l’appareil génital féminin»??? (parce que frottis n’existe pas dans la liste!!!) et «Guadeloupe», sauf que vous n’obtenez que 33 résultats (uniquement généralistes et gynécologues).

EN PRATIQUE:
√ Chez un gynécologue ou un généraliste.
Afin de favoriser la généralisation de cet acte, l’article 27.1 de la convention autorise une dérogation au principe de non cumul d’un acte de consultation et d’un acte technique prévue à l’article III-3 des dispositions diverses de la  CCAM. La consultation est facturée à taux plein et l’acte technique à 50% de sa valeur (soit JKHD001 divisé par 2 = 4.82 euros).
Le coût théorique du FCU est donc d’après ameli.fr:
• chez le gynécologue (accès direct): CS = 30.3€ si la patiente a un médecin traitant déclaré, et CS = 36€ si pas de médecin traitant déclaré → FCU entre 35.12€ et 40.82€.
• chez le généraliste:
– médecin traitant C ou CS = 25.3€ → FCU = 25.3+4.82 = 30.12€
– si le médecin généraliste ne réalise pas lui-même de frottis de dépistage, il peut adresser sa patiente à un autre généraliste qui pourra coter C2 + JKHD001/2 = 46+9,64/2 = 50.82€, mais à conditions que 1) le généraliste soit  spécialiste en médecine générale, et 2) il fasse un retour au MG traitant.

√Chez une sage-femme libérale formée (en lien la listes des sages femmes libérales) où le frottis est coté SF3,4 soit 9,52€ en plus de la consultation(C=25.3€).

√Lors des consultations de planification familiale, de gynécologie préventive et de suivi de grossesse, dans les structures de la PMI (Protection Materno-Infantile), par un médecin ou une sage-femme formée: les CLASS (Centres Locaux d’Action de Santé et de Solidarité) et les CPEF (Centres de Planification ou d’Education Familiale).
Liste des adresses disponible sur la page PMI du site du conseil général.

√Dans les centres d’examens de santé (voir la liste dans l’article dédié à venir).

√ Directement dans un laboratoire d’anatomo-pathologie:
• Dr SOCRIER (ex cabinet TRIVAL) à Jarry, sur RDV, facturé 27.24€ avec le prélèvement (et 60.81€ si associé à une demande de recherche du HPV)
• Dr TERON à Basse-Terre, egalement sur RDV, et facturé 27.24€ avec le prélèvement.

NB: Le frottis seul, porté au cabinet est facturé 17,60€.

√ Dans les laboratoires d’analyses (liste obtenue après “enquête téléphonique”):
• HIPPOMENE à Pointe-à-Pitre, seulement si bilan biologique en même temps, sans RDV, entre 7h30 et 12h, facturé 17.6€.
• ESPIAND à Pointe-à-Pitre, de 7 à 10h sans RDV, au prix de 23.74€.
• KALIBIO à la clinique de Choisy, au Gosier, sur RDV, tiers-payant pour le prélèvement, puis facture du laboratoire en métropole pour la lecture.
• GOMBAULD-ARADE au Gosier, sans RDV à partir de 9h, 4€ pour le prélèvement  tiers payant total en cas de mutuelle, sinon entre 10 et 15€ à régler.
• LOMBION à Morne-à-l’eau, sans RDV de 7 à 11h, 2€ pour les frais de port, et tiers-payant total en cas de mutuelle, sinon 6€.
• CENTRE DE BIOLOGIE de la GRANDE TERRE aux Abymes,  Moule, et St François, avec ou sans RDV, 3.91€ pour le prélèvement puis facture entre 20 et 30€ pour la lecture en Métropole.
• LAURENT-LEROY au Moule, et Petit-Canal, seulement si bilan biologique en même temps, ou patients déja connus, avec RDV, facturé 14.85€ si pas de mutuelle.
• TAMBY à Baie-Mahault, seulement si bilan biologique associé, sur RDV, prélèvement facturé 5.76€ a régler au laboratoire, puis facture à régler au laboratoire qui réalise la lecture.
• BIOCARAIBES à Goyave, sur RDV à partir de 10h, facturé 30.03€.
• LACAVE à Capesterre, sur RDV les mercredis et jeudis après-midi, facturé 23.36€.
• BEAUBRUN-CASALAN à Basse-Terre, sans RDV jusqu’à 15h, facturé 27€ euros environ, avec remise de la feuille maladie avec les résultats.

NB: pour les patients ayant la CMU ou une mutuelle, la plupart des laboratoires font le tiers-payant.

LES LIEUX DE LECTURE en Guadeloupe sont les laboratoires d’anatomo-pathologie de ville (TRIVAL et TERON) et du CHU.

NB: Un certain nombre de laboratoires d’analyse qui prélèvent envoient en Métropole (CERBA) pour la lecture.

Article écrit avec la collaboration des Dr Monique TRIVAL (anatomo-pathologiste à Jarry), et Dr Sylvie CARBONNEL (médecin de PMI).

Commission paritaire locale (CPL) du 19/09/13.

On notera en préambule la faible présence des médecins (6 seulement) à cette séance, situation qui s’explique par une convocation tardive (par téléphone le 16, et par email le 19 au matin).

A L’ORDRE DU JOUR:
1) Présentation de la nouvelle direction à la branche assurance maladie de la CGSS de Guadeloupe: Mme RESID au poste de directrice générale adjointe, Mr SANSIQUET au poste de sous-directeur, et Mme CHOLLET au poste de manager du pôle santé.

2) Approbation des PV des CPL des 13/12/12, 14/03/2013 et 18/04/13.

3) Présentation par Mr SANSIQUET du bilan 2009-2013, avec les chiffres suivants:
– un délai moyen de remboursement des actes télétransmis de 7 jours, contre 35 jours pour le traitement des feuilles de soin papier (contre 6 mois antérieurement)
– 93% des flux dématérialisés, dont 22% des arrêts de travail, 18% des protocoles ALD, plus de 60% des déclarations médecin traitant.
– la mise en place de SOPHIA pour les diabétiques avec 20% d’adhérents en Guadeloupe (soit 3841/20 522 assurés ciblés), et une campagne d’information et promotion prévue en radio en Guadeloupe les 1ere semaine d’octobre et 2eme semaine de novembre.
– la mise en place de PRADO maternité, qui concerne près de 54% des accouchées des Eaux Claires et du CHU, et bientôt de la Polyclinique et du CHBT.
– la présentation du E-coatching et des « boutiques santé » qui se mettent en place en métropole… avec les réserves émises par les représentants des médecins sur le caractère inadapté à notre population tant sur l’accès aux infos (internet, transport, lieu et population ciblés par la boutique…) que sur les thèmes choisis (nutrition, mal au dos)
– la mise en place de l’avenant N°8, pour 76 médecins de secteur 2 éligibles, 31 contrats ont pour le moment été signés soit plus de 40% (environ 30% en métropole).

4) Présentation par le Dr LE LOUARN des chiffres de la ROSP (rémunération sur objectifs de santé publique) pour les médecins généralistes de Guadeloupe.
Par exemple: 33% pour les 3 HBA1C/an, 60% pour les FO chez le diabétique, 56% de statine chez les diabétiques + hypertendus, 40% pour l’aspirine…
Nous avons demandé que soient dorénavant présentés ces résultats « locaux » lors des remises par les DAM de l’évolution de leurs indicateurs, aux médecins de façon à se comparer aux résultats du département.
En Guadeloupe, pour 2012, 344 médecins ont été rémunérés, avec une moyenne de 3512 €/médecin. Nous avons a nouveau demandé une présentation des résultats qualitatifs (c’est a dire pondéré par le chiffre de clientèle).

Les représentants syndicaux ont formulé les remarques suivantes:
-les HBA1C réalisées en structure hospitalière notamment côte sous le vent et à Marie-Galante qui ne sont pas comptabilisés.
– la recommandation n’est pas pour une statine systématique chez le diabétique hypertendu, mais pour un objectif de LDL à atteindre.
– il n’y a pas de recommandation pour l’aspirine en systématique et notamment en prévention primaire chez le diabétique hypertendu.
– les prescriptions de vasodilatateurs par les ophtalmologistes, sont imputées aux médecins traitants des patients concernés, tout comme les prescriptions de benzodiazépines et antidépresseurs par les psychiatres (deux spécialités ou l’accès est direct donc non « filtré » par le médecin traitant).

On notera qu’aucune date n’est fixée pour la déclaration des indicateurs déclaratifs pour 2013.

5) Présentation INFO STAT sur l’environnement des omnipraticiens libéraux du département et leur part dans les dépenses de santé.
On retiendra:
– 327 omnipraticiens soit 86/100 000 habitants
– une moyenne d’âge de 50 ans
– 30,9% de femmes
– 94% en secteur 1
– 284 en activité libérale intégrale
– 16 cabinets de groupe regroupant 25 praticiens
– en 2012 18 installations contre 11 départs
– les honoraires des omnipraticiens représentent 37,2% (contre 37,6% en 2011) de l’ensemble des honoraires des médecins libéraux, soit 6,3% des dépenses de soins de ville.

6) Rappel sur le forfait médecin traitant (FMT= 5 €/an/patient “médecin traitant” hors ALD), et la majoration personnes âgées (MPA = 5 €/consultation pour les plus de 85 ans ) applicables depuis le 1er juillet, et dont les premiers versements devraient avoir lieu mi-septembre, puis tous les trimestres en fonction des dates anniversaire de la signature des déclarations MT.
Un courrier “informatif” sera adressé chaque trimestre aux médecins avec le montant versé et le nombre de patients concernés.

7) Retour sur la “fiche technique  pour la télétransmission en flux dégradé” des CMU ou AME sans CV, que la CGSS nous promet pour mi-octobre…

8) La question a été posée d’un lien informatique entre le portail sésam vitale et espace-pro pour un accès en une fois aux informations des assurés, quelque soit leur régime de sécurité sociale.

9) La date de la prochaine CPL, est fixée au 5 décembre 2013.

Compte-rendu du Dr BALLANDRAS, représentant en CPL le syndicat MGFrance-Guadeloupe.

Les centres d’examen de santé, en Guadeloupe.

centre examenL’Association Guadeloupéenne de Gestion et de Réalisation des Examens de Santé et de la Promotion de la Santé , ou AGREXAM  a signé en 2009, une convention avec la CGSS pour prendre en charge la gestion de la réalisation des examens de santé prévus aux articles L221-1(3°), L321-3 et R321-5 du Code de la Sécurité sociale.
Cette activité était antérieurement réalisée (jusqu’à mars 2008), par le Centre Sainte-Geneviève (Association APES).

EN GUADELOUPE, 5 Centres d’Examen de Santé (CES) effectuent les examens périodiques proposés par la législation sociale aux assurés:
– LE MOULE : Maison médicale de garde, Centre médical, ZAC de Damencourt
– ABYMES : Morne Caruel, Route de l’Hôtel des Impôts
– SAINTE ROSE : Maison médicale de garde, Cité des fonctionnaires
– BASSE TERRE : Maison médicale de garde, Avenue Gaston Feuillard
– MARIE-GALANTE : Centre Hospitalier Sainte Marie, Grand Bourg

ces 2012

En 2012, l’activité sur les 4 sites de Guadeloupe continentale, a été la suivante, soit un total 6531 examens de santé réalisés.

A NOTER:
– les CES de Sainte-Rose fait partie des centres de vaccination accrédités.
– les locaux sur les sites des maisons médicales de garde, sont communs avec l’ADGUPS (Association Départementale de Garde d’Urgence et de Promotion de la Santé).
– le personnel est composé dans chaque antenne, d’un médecin, une secrétaire d’accueil  et une infirmière (sauf aux Abymes où le personnel est doublé).

Pourquoi ces examens ?
Ces examens, situés dans le champ de la prévention, à l’exclusion de tout acte de soins, ont été voulus par le législateur pour que tous les assurés sociaux et leurs ayants droits (enfants à compter de l’âge de 5 ans), et surtout les personnes inactives de plus de 16 ans, les demandeurs d’emplois, les personnes bénéficiaires de la CMU, les personnes pré ou retraités, puissent accéder régulièrement à un examen de dépistage et des conseils de prévention.

Ils constituent en outre, la base d’un observatoire permanent de l’état de santé de la population Guadeloupéenne dans une cohorte constante, permettant de préconiser des orientations de prise en charge et d’actions de prévention. Il reste disponible sous réserve d’anonymisation pour des études épidémiologiques, déclarées et autorisées auprès de la CNIL.

Pour qui?
Ces examens sont destinés à tous les assurés du régime général et du régime agricole de plus de 5 ans, et en théorie, en priorité aux assurés sociaux en situation de précarité, ou qui se trouvent hors du système de soins.

Quand ?
– Tous les 5 ans pour l’ensemble des assurés sociaux.
– Annuellement pour les populations en situation de précarité: bénéficiaires de la CMU (de base et complémentaire), chômeurs, étudiants, et personnes exposées à des risques sanitaires.

Comment ?
La CGSS adresse à ces populations une invitation à bénéficier de l’examen de santé. Les assurés sociaux peuvent également solliciter  directement un examen en appelant le 0590 90 49 96. Les médecins peuvent faire une demande ciblée auprès de l’AGREXAM selon leurs besoins et objectifs de soins.
examen sante

L’examen clinique est réalisé par le médecin du centre, et complèté par un bilan sanguin et urinaire standards, un ECG, des tests auditifs et visuels, et en théorie un bilan dentaire.

A l’issue de l’examen de santé, les résultats sont remis au patient, ainsi qu’une synthèse destinée au médecin traitant qui peut effectuer une Suite d’Examen de Santé (SES). Cette consultation est prise en charge à 100% par la CGGS (sans avance de frais pour le patient), sur la base de 1.5C (37.95€). Les honoraires de cet acte peuvent soit être saisis par voie électronique et réglés au médecin soit versés après renvoi du coupon réponse.

Il est par ailleurs demandé au médecin de renvoyer les informations sur le suivi médical réalisé lors de cette consultation, permettant l’évaluation des actions de dépistage ou de promotion de la santé mises en œuvre par les CES.

Combien ça coute? en moyen 225€, d’après ameli Cote d’Or, sinon à lire: le ‎ ‏rapport de la cour des comptes

Article co-écrit avec le Dr Maurice MEISSONNIER, Directeur Médical de l’association AGREXAM.

Couverture « Accident du Travail » des professionnels de santé libéraux.

Les praticiens et auxiliaires médicaux libéraux – même conventionnés – ne bénéficient pas de la prise en charge spécifique de la branche Accident du Travail – Maladie Professionnelle prévue au titre IV du code de la Sécurité Sociale (couverture à 100% des soins, appareillages et pharmacie et versement dès le 1er jour d’indemnités journalières), la condition de subordination (employeur/salarié) faisant défaut (articles L411-1 et L412-1 du code de la Sécurité Sociale).

Il est possible de souscrire une  assurance complémentaire ou «assurance volontaire individuelle Accident du Travail / Maladie Professionnelle» auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie, en faisant une demande sur le formulaire S6101C ou cerfa 11227*02.
La cotisation est basée de les revenus libéraux (compter dans les 50€/trimestre). Les prestations sont celles prévues par la législation relative aux accidents du travail, à l’exception de l’indemnité journalière pour incapacité temporaire.

Cependant cette assurance n’est pas indispensable.
En effet, en l’absence de cette couverture spécifique, vous serez pris en charge au titre de la branche maladie comme pour n’importe qu’elle maladie, c’est-à-dire selon le taux de remboursement et le tarif conventionnel applicables (et non à 100% comme pour la branche « accidents du travail »).
Si vous bénéficiez d’une complémentaire santé, elle couvre en général la part restante.

ET DONC, EN CAS D’ACCIDENT DU TRAVAIL (ou de maladie professionnelle):
1/ Soit vous avez souscrit l’assurance volontaire individuelle auprès de votre Caisse,à qui il vous faut faire parvenir dans les délais (48h pour un AT)  une déclaration sur le formulaire «Accident de Travail – Maladie Professionnelle».
Vos frais de santé en rapport avec l’AT-MP seront pris en charge à 100% par la Caisse (à l’exception de l’indemnité journalière pour incapacité temporaire).

2/ Soit  vous n’avez pas souscrit cette assurance, alors:
– les frais de soins de santé, sont pris en charge par la CPAM au titre de la branche maladie comme suite à n’importe quelle maladie, selon le taux de remboursement et le tarif de convention applicables.
– les indemnités relatives à l’incapacité, sont prises en charge par la CARMF:
• incapacité temporaire: indemnités journalières, à partir du 90ème jour d’arrêt de travail (formulaire marron)
• incapacité permanente: rente ou capital invalidité
 •voire décès: capital décès, rente éducation et rente de conjoint

Sources: article Couverture Risque Accident Travail/Maladie Professionnelle pour le libéral sur le forum des  l’internat Antilles-Guyane, et Procédure Ameli-Val d’Oise en cas d’AES pour les infirmiers libéraux

A lire aussi, notre article sur la procédure en cas d’accident d’exposition au sang (AES).

Rémunération à la performance pour les pharmaciens aussi…

LE MODE ACTUEL DE REMUNERATION des officines est forfaitaire:
– 0,53 euro par boîte de médicament
– plus un pourcentage du prix de vente (26,1% pour les médicaments de moins de 22,90 euros, 10% pour ceux compris entre 22,90 et 150 euros et 6% pour ceux supérieurs à 150 euros).

Sur les produits remboursables, qui représentent plus de 80 % de l’activité, la marge est fixée par le gouvernement (50% pour les produits de moins de 22,90 euros, 20% pour ceux entre 22,90 et 150 euros, et 5% pour les produits coûtant plus de 150 euros).

DANS LA NOUVELLE CONVENTION, l’ambition de revaloriser le métier de pharmacien, et son rôle en santé publique se traduisent par de nouveaux modes de rémunération portant sur des engagements individualisés et des objectifs, avec notamment:
– création d’un honoraire de dispensation destinée à valoriser l’analyse de l’ordonnance, la préparation éventuelle des doses à administrer, les conseils aux patients
– accompagnement des patients sous anticoagulants oraux et des patients asthmatiques qui pourrait permettre au pharmacien de percevoir 40 euros/an/patient.
– substitution par génériques avec renforcement du dispositif « tiers payant contre génériques », et un objectif fixé à 85 % sur la base de 30 molécules suivies par l’Assurance Maladie, qui prévoit d’économiser 400 millions d’euros et d’en reverser 35% (140 millions) aux officines qui sont gagnantes dans tous les cas (niveau de départ plutôt bas et courbes de progression importantes.
Les principales sources de primes sur les génériques sont connues: atorvastatine, clopidogrel, ésoméprazole, olanzapine à elles seules représentant près de 160 millions d’euros d’économies potentielles pour l’Assurance Maladie.
– stabilité dans la délivrance des génériques aux patients de plus de 75 ans (une seule marque afin d’éviter les confusions entre médicaments
– mise en avant des conditionnements trimestriels (les marges ayant été revues par arrêté le 4 mai (JO du 10/05/2012), avec un objectif de 55% (contre 35% actuellement)
– modernisation des officines avec télétransmission des feuilles de soin électroniques (FSE) et scannerisation des ordonnances (contre environ 2000 euros par an/officine) et développement des téléservices
– revalorisation de la permanence pharmaceutique (astreinte de dimanches, jours fériés et nuits portée de 75€ à 150€ et majorations de garde passant de 4 à 5 euros par ordonnance le dimanche et de 6 à 8 euros la nuit)

Sources: http://www.lepharmacien.fr/septembre2012/enjeux-per-for-mants.html et

http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/pharmaciens/votre-convention/convention-nationale-titulaires-d-officine.php