Nous aimerions dire SI…mais c’est plutôt LORSQUE vous êtes victime d’une agression verbale ou physique dans le cadre de votre exercice, le Conseil de l’Ordre des Médecins vous encourage à  en faire la déclaration soit directement sur le formulaire en ligne de déclaration d’incident, soit par courrier ou courriel et à demander si besoin le soutien de l’institution ordinale.

Le Conseil de L’Ordre préconise le dépôt systématique d’une plainte, en cas d’agression verbale et d’atteinte aux biens : les insultes et menaces aux professionnels de santé constituent un délit pénal.
Le dépôt d’une main courante est en général inutile (sauf sur le plan assurantiel en cas d’atteinte aux biens).
Le Conseil départemental peut s’associer à la plainte et se porter partie civile, voire même se substituer au confrère en cas de crainte de représailles sur ce dernier.
Au sein du Conseil Départemental de Guadeloupe, la conseillère  » référente sécurité » est le Dr BILLOT-BOULANGER Catherine.

NB: Pour vos dépôts de plainte ou toute demandes d’information, contactez l’officier de police référent de votre ville, avec lequel vous pouvez également prendre un RDV en ligne sur https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/

Depuis sa création en 2003, l’Observatoire pour la Sécurité des Médecins, alimenté par les déclarations recense la fréquence et la nature des événements, les analyse dans son rapport annuel (fréquence par département, par spécialité, profils des victimes et des agresseurs, motifs, lieux et types d’incidents…), et tente de trouver des réponses ( voir le guide pratique sur la protection des données personnelles CNIL).

Ainsi le rapport de l’Observatoire 2017 montrait le franchissement des 1000 déclarations/an avec 1035 déclarations (versus 968 en 2016 et 638 en 2003). On retiendra de ces chiffres probablement en dessous de la réalité…

– 3/4 des incidents concernent la médecine de ville, et se passent en milieu urbain
– 61% en médecine générale, versus 39% en spécialité
–  51% des victimes sont des femmes (pour 47% de femmes dans la population médicale)
– les agressions verbales et menaces restent les plus courantes (62% des cas)
– les principaux « motifs » sont : reproche de prise en charge 29%, vol 22%, refus de prescription (médicament, ordonnance..) 14%, temps d’attente excessif 10%, falsification de document (ordonnance, certificat…) 10%
– 38% ont été suivis d’un dépôt de plainte