Vous consultez actuellement : URPS et Syndicats

Déclaration des indicateurs sur objectif.

Vous devez déclarer AVANT LE 20/02/2013 (après report de la 1ère échéance fixée au 31/01/13) vos 5 indicateurs d’organisation du cabinet et vos 5/9 indicateurs de qualité de soins « pathologies chroniques ».
Le préalable étant que la CGSS de Guadeloupe ai fini d’installer EspacePro chez les praticiens… Au 13/12/2012 on comptait 343 installés.

Pour ce qui est des modalités de déclaration des indicateurs, nous vous conseillons le didacticiel (fait par MGFrance et visible sur youtube.com) qui explique, écran par écran, la déclaration des objectifs et leur rémunération.

1) Les 5 indicateurs d’organisation du cabinet à déclarer:
La déclaration s’effectue en théorie exclusivement sur EspacePro, dans la rubrique « Convention » (onglet vert en bas a droite de l’écran d’accueil).
Vous devez saisir vos horaires et le nom des logiciels utilisés (informatisation du dossier médical et aide à la prescription certifiée HAS). Penser à la fin à cliquer sur « Envoyer les données » pour validation.
Vous devrez ensuite faire parvenir une copie d’un justificatif (facture ou contrat de maintenance) avec cachet et signature du médecin, par courrier ou scanné-maillé à l’adresse rosp@cgss-971.cnamts

Rappelons qu’avec la nouvelle convention, la télétransmission est devenue une OBLIGATION, et que vous devez télétransmettre au moins 2/3 de vos feuilles de soins pour avoir droit à la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP).
En ligne le tableau-résumé des ROSP du Dr BRONNER (en rose les indicateurs a saisir par les médecins), et la calculette d’évaluation de MGFrance (le « bon point » vaut 7 euros).

Pour mémoire:
– télé-transmission et utilisation des télé-services (arrêts de travail, protocoles ALD… en ligne): 75 points
– tenue du dossier médical informatisé (avant d’arriver un jour au DMP): 75 points
– utilisation d’un logiciel certifié d’aide à la prescription: 50 points
– affichage des horaires (en salle d’attente et sur ameli.fr) et modalités d’organisation du cabinet: 50 points
– capacité à produire les synthèses annuelles: fonction du volume de votre patientèle « médecin traitant » et de l’ordre de 150 points pour 800 patients, soit 1.3 euros/patient…

A mettre en parallèle avec vos frais réels (entre 1500 et 2000 euros en moyenne):
–installation informatique: compter 700 euros pour un ordinateur et une imprimante, à changer tous les 3-5 ans en moyenne.
– télétransmission: abonnement internet 500-900 euros/an + lecteur carte vitale 200-500 euros à changer tous les 5 ans en moyenne.
– dossier médical et d’aide à la prescription: (700 euros/an)
Vous pouvez utiliser pour votre estimation personnelle, la calculette P4P.

Le dispositif conventionnel faisant de la télétransmission une obligation (on ne parle donc plus d’incitation) cette partie « organisation du cabinet » des ROSP est en fait une aide financière à l’informatisation, avec un maximum de 250 points/médecin/an soit 1750 euros (qu’il faudra encore déclarer…).

2) Les 5 (sur 9) indicateurs de qualité des soins/pathologies chroniques: Il s’agit de données déclaratives, à renseigner par le médecin.
2-a) concernant les patients DNID: nombre de patients dont
– l’HbA1c est < 8,5 %: 15 points si objectif de 90% atteint
– l’HbA1c est < 7,5 %: 25 points si objectif de 80% atteint
– le LDL est < 1.5g/l: 10 points si objectif de 80% atteint
– le LDL est < 1.3g/l: 25 points si objectif de 60% atteint
Vous noterez au passage l’inadéquation entre ces objectifs de LDL et ceux retenus dans les dernières recommandations (Cf article sur « objectifs de LDL »).
2-b) concernant les patients hypertendus: nombre de patients dont la pression artérielle est à 140/90 mm Hg, rapporté à l’ensemble des patients MT traités par anti-hypertenseurs: 40 points si objectif de 60% atteint.

En pratique… Au 13/12/2012 la Caisse de Guadeloupe était incapable de nous dire comment produire ces chiffres…
On sait que le calcul des indicateurs par la Caisse se fait sur un minimum de 10 à 20 patients (quid de la valeur statistique de tout ça?) mais on ne sait par exemple s’il s’agit toujours des mêmes patients ou pas (tirage aléatoire, ou suivi de cohorte)?
Sinon on vous répondra que votre logiciel médical est sensé vous sortir ce genre de résultats… mais encore faut-il:
– savoir utiliser cette fonction: formations prévues en mars pour certains logiciels, en attendant vous pouvez faire une recherche sur internet avec le nom de votre logiciel et « recherche par critère » par exemple…
– avoir paramétré le dossier médical en ayant rentré le médecin traitant, les antécédents, les valeurs de TA ou HBA1c aux bons endroits…

Chers confrères: Bon courage! et faites remonter les problèmes que vous rencontrez, nous ferons suivre lors de la prochaine CPL (Cf article sur CPL).

Dépassements d’honoraires en Médecine Générale.

Il est bon de savoir de quoi on parle :
– en optique: 5,3 milliards d’honoraires perçus dont 4,9 en dépassements (92%)
– en dentaire: 10,25 milliards d’honoraires perçus dont 4,5 en dépassements (44%)
– en médecine: en 2011, 21.6 milliards d’euros d’honoraires perçus, dont 2,6 milliards d’euros en dépassements, soit 12%.
Dans le détail, les dépassements constituaient 4% des honoraires des généralistes (8,367 milliards d’honoraires perçus dont 0,329 de dépassements), 17% des honoraires des spécialistes (13,256 milliards dont 2,273 de dépassements), et 32% des honoraires des chirurgiens.
Le secteur 2 concerne 11% des généralistes, et 41% des spécialistes.

EN GUADELOUPE: En 2009, une étude de la CGSS (présentée en CPL le 07/12/2010) sur les dépassements d’honoraires des 249 médecins généralistes et 147 spécialistes exerçant en libéral intégral et secteur I, montrait:
– pour les 249 généralistes:
Les dépassements représentaient 135 970 euros, soit 0.6% des honoraires perçus.
77% des praticiens (192/249) effectuaient de 90 à 100% de leurs actes sans dépassement.
94.3% des actes étaient réalisés sans dépassements.
23 généralistes avaient été repéres comme etant à l’origine de 78% du montant des dépassements (106 752 euros) dont 4 encore plus atypiques à l’origine de 40% (55 243 euros).

– pour les 147 spécialistes:
Les dépassements représentaient 710 665 euros, soit 2.9% des honoraires perçus.
20.5% des actes étaient réalisés avec dépassements.
3 spécialités étaient à l’origine de 57% du total des dépassements: l’ophtalmologie (33%), la pédiatrie (12.5%) et la gynécologie (11%)
36 praticiens avaient été repérés.

NOTA BENE:
– Concernant les médecins hospitaliers ayant une activité privée à l’hôpital (qui ne doit en théorie pas excéder 20 % de leur temps de travail).
En 2010, ces praticiens étaient au nombre de 4500 et 41% d’entre eux (1 850) exerçaient en secteur 2. Le taux de dépassement moyen était pour les spécialités chirurgicales de 81%…

– A propos de la « parade » développée par l’Assurance Maladie depuis 2007: le service Ameli Direct via www.ameli-direct.fr ou par téléphone au 3646, permettant aux assurés de s’informer le secteur conventionnel des médecins, leurs tarifs, s’ils acceptent ou non la carte vitale…
Par ailleurs, dans le cadre de la transparence tarifaire et de l’information des assurés (décret publié au JO du 12 février 2009), les médecins ont l’obligation d’afficher leur situation conventionnelle et les honoraires pratiqués, et d’établir un devis pour tout acte ou consultation de plus de 70 euros…

Sources : Etude de la CGSS de Guadeloupe sur les dépassements d’honoraires des médecins en 2009, UGéZapping 68 du Dr C.BRONNER, Drees Comptes Nationaux de la santé 2011 et Point d’information Assurance Maladie du 17/05/11

UGé Zapping: e-letter d’information.

UGé Zapping est depuis mai 2009, la lettre mensuelle d’information du site UGé, et du syndicat Union Généraliste, affilié FMF (Fédération des Médecins de France).

Le Dr Claude BRONNER, y écrit avec un esprit particulièrement critique mais assez juste et des références solides (liens à l’appui) sur les sujets qui nous intéressent:
– actualités syndicales, conventionnelles, ordinales…
– actualités médicales: recommandations, médicament…
– veille sanitaire: grippe et autres…
– « bon plan »: site, revue, livre…
et il finit presque toujours avec une petite blague carabine 🙂

Pour vous abonnez, écrivez à dr.cbronner@wanadoo.fr

Réunion du 20/12/2012 avec l’URSSAF, suite aux mises en demeure.

Suite aux mises en demeures reçues par 480 médecins, les représentants syndicaux ont réclamé et obtenu de rencontrer des représentants de l’URSSAF (Mme MELINA à la Direction, Mme PICHY à la comptabilité, et Mr GALITA au recouvrement).

Nous avons ainsi découvert que depuis le 01/01/2009 (LKP, mesures spécifiques pour règlement des dettes sociales…) le recouvrement n’avait plus lieu, et qu’au 01/01/2013 il y aurait prescription de ces dettes sociales. Et donc pour sécuriser les créances, l’URSSAF a choisi la procédure de mise en demeure. Mme MELINA reconnait cependant que ce n’est « pas satisfaisant sur le plan de la relation client », et elle a répété qu’il n’y aura pas de procédures de recouvrement forcé (huissier…) avant mai 2013.

1400 mises en demeure ont ainsi été envoyées aux professionnels de santé (dont 480 médecins), sans aucune information préalable… et alors qu’un bon nombre d’entre eux pensaient être à jour.
340 sur ces 1400 professionnels ont déjà été reçu depuis la mise en place d’un dispositif d’accueil spécifique (contrairement à l’habituelle plateforme téléphonique à Lyon, ou à l’absence de réponse aux courriers…), qui est prolongé jusqu’au 18/01/2013.
L’URSSAF souhaite ainsi mettre à plat les comptes… mais cela ne peut évidemment ne se faire qu’au cas par cas…

Alors profitez du dispositif spécial d’accueil jusqu’au 18/01/2013:
– par téléphone au 05 90 93 69 77 ou 79
– sur place à Jarry sans RDV du lundi au vendredi de 7h30 à 12h, et avec RDV les lundi, mardi et jeudi de 14h à 16h (prendre RDV aux numéros ci-dessus)
– via l’adresse mail : mdrecouvrement.guadeloupe@urssaf.fr

L’envoi par l’URSSAF d’ un mail reprenant ces éléments est prévu.
Et une réunion médecins/URSSAF est prévue dans le cadre des jeudis de l’URPS (probablement en mars).

J’attire votre attention sur certains points:
– Il y a prescription des dettes antérieures à 2009, sauf si accord de payement en cours pour les dettes antérieures à 2009.
– Il ne devrait pas y avoir de procédures de recouvrement forcé (huissier) avant mai 2013
– En fin de règlement de votre dette, demandez la remise ou l’annulation des pénalités, elle devrait vous être accordée.
– En cas d’avoir (trop perçu…), vous pouvez demander le report sur l’année suivante ou le remboursement (normalement prescription au bout de 3 ans, donc munissez vous d’une preuve (par ex accusé réception si votre demande est antérieure.

Ont aussi été abordé :
– Le problème des pénalités de retard dues au courrier (écopli) qui arrive à la date limite de payement… Le problème est connu et au niveau interne l’URSSAF Guadeloupe nous a répondu en tenir compte en repoussant, de façon officieuse mais régulière, la date limite de réception des règlements.
– Notez que le prélèvement automatique vous dispense de surveiller votre courrier et de stresser sur le règlement dans les délais…
– Le problème des difficultés à rentrer en contact avec l’URSSAF ( au téléphone appels traités à Lyon, absence de réponse aux courriers recommandés ou non…)
– L’obscurantisme qui entoure le calcul des charges.
– Le retard de prise en compte des déclarations, pourtant renvoyées dans les temps, qui entraîne des taxations d’office.
– Le retard ou l’absence d’envoi des échéanciers pour les cotisants en prélèvement automatique (devrait arriver avant le 05 janvier, date du 1er prélèvement automatique, mais au 21 décembre de cette année toujours par reçu…)
– L’envoi non systématique des attestations FAF (Fond Assurance Formation) réclamées pour les inscriptions en formation.

En conclusion: Des interlocuteurs qui ont semblé compétents et attentifs à nos requêtes, des moyens mis en place pour solutionner les procédures en cours, d’autres rencontres prévues…
Le début d’une nouvelle relation avec l’URSSAF?
A suivre!!!

Commission Paritaire Locale (CPL) du 13/12/12

Les CPL sont des réunions entre les représentants syndicaux des professionnels de santé et la Caisse.

A l’ordre du jour de celle du 13/12/12:
1) L’approbation du procès-verbal de la réunion précédente (29/03/12)

2) Les modalités de déclaration des indicateurs sur objectifs:
– d’organisation du cabinet:
La déclaration s’effectue exclusivement sur EspacePro, dans la rubrique « Convention » (onglet vert en bas a droite de l’écran d’accueil et ce jusqu’au 31/01/2013. Les DAM (Délégués de l’Assurance Maladie) sont là pour vous guidez. Penser à la fin à cliquer sur « Envoyer les données » pour validation.
Vous devez saisir vos horaires et le nom des logiciels utilisés (informatisation du dossier médical et aide à la prescription certifiée HAS) mais aussi faire parvenir une copie d’un justificatif (facture ou contrat de maintenance) avec cachet et signature du médecin, par courrier ou scanné-maillé à l’adresse rosp@cgss-971.cnamts
– les indicateurs de qualité de la pratique médicale.
Jusqu’au 31/01/2013, les médecins devraient déclarer leurs 5 indicateurs cliniques et notamment les taux d’HBA1c et LDL chez le diabétique, et les chiffres tensionnels chez l’hypertendu. Le 13/12/2012 la Caisse est incapable de nous dire sur combien de patients et si le logiciel médical utilisé est sensé le faire automatiquement ou pas…

3) La procédure de sanction conventionnelle pour non respect de l’obligation de télétransmission (avenant 2), reste à définir par les partenaires conventionnels (et donc lors d’une ultérieure CPL) et à défaut pas le directeur de l’UNCAM. Les professionnels (de moins de 60 ans) qui ne télétranmettent pas seront informés par courrier, et accompagnés dans leur démarche d’équipement pour se conformer à cette obligation.

4) Le déploiement du dispositif SOPHIA (accompagnement téléphonique des maladies chroniques) destiné dans un premier temps aux diabétiques (type 1 et 2), majeurs, assurés CGSS, en ALD, et ayant un médecin traitant. Le lancement est prévu fin janvier 2013. Les médecins traitants seront sollicités par les patients inscrits pour le remplissage du questionnaire médical (à renvoyer dans l’enveloppe T), pour lequel ils seront rémunérés 1C, par la caisse (payement 2 fois dans l’année). Article plus complet à venir sur le dispositif.

5) Les abus de certains prestataires de service, qui font pression sur les patients et les médecins pour des prescriptions inadaptées aux situations des patients (par exemple fauteuil, lit… pour des personnes valides).

6) Les questions récurrentes sur:
– l’accueil téléphonique CGSS…
– le service des AT: on nous répond qu’effectivement de gros problèmes notamment au niveau de l’accueil téléphonique mais avancée dans le traitement de près de 300 dossiers qui étaient en souffrance. Par contre au niveau des dossiers de Maladies Professionnelles toujours des difficultés à réunir les commissions…

Article du Dr BALLANDRAS, représentante syndicale en CPL pour MGFrance-Guadeloupe.

infoPS n°11

Le numéro 11 d’infoPS édité par la CGSS de Guadeloupe est paru…
Au programme:
– Les zones de mise en oeuvre des mesures d’aide à l’investissement (2500 à 5000 euros) et à l’activité (5 à 10% des revenus) ont enfin été délimitées. Sont concernées les communes de Port-Louis, Petit-Canal, Anse-Bertrand, Lamentin, Sainte-Rose, Vieux-Habitant, Bouillante, Pointe-Noire, Saint-Louis et Capesterre de Marie-Galante.
– Les résultats de la nouvelle politique vis à vis des génériques: « je refuse, je paye »… qui permet d’atteindre les 72.1% de substitution en aout (66.3% en juillet).
– L’outil « horaires et informations pratiques » sur Espace-Pro (article à venir à ce propos).
– La date du 13/12/2012 retenue pour la prochaine CPL (Commission Paritaire Locale = réunion entre les représentants des syndicats des médecins et la caisse), à laquelle sera bientôt consacré un article.

Sentinelles971

Le blog d'information des Médecins Généralistes de Guadeloupe