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Sentinelles971

Le blog d'information des Médecins Généralistes de Guadeloupe

Indemnités journalières dès J4

Jusqu’à présent les arrêts maladies des libéraux n’étaient indemnisés qu’à partir du 90ème jour par la CARMF…
Depuis le 01/07/2021, ils sont indemnisés du 4ème au 90ème jour par la CGSS, avec 3 jours de carence.
Les cotisations seront calculées et recouvrées par l’Urssaf.
Les indemnités journalières seront versées par la caisse d’assurance maladie.

Pour les médecins remplaçants ayant adhéré à l’offre simplifiée et pour les conjoints collaborateurs, ce dispositif s’appliquera à partir du 1er janvier 2022.

Pour bénéficier de cette couverture, il faut être affilié au titre de l’activité depuis un an au moins.

Le montant est égal à 1/730 de la moyenne des revenus annuels des 3 dernières années, avec une ilimitation a 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) : l’indemnité journalière maximale d’un professionnel libéral est de 169,05 € (3 Pass/730).

Si le professionnel libéral n’a pas 3 ans d’antériorité de revenus cotisés pour une des trois années N-3, N-2 ou N-1, seuls les revenus de l’année N sont pris en compte.

Les règles de proratisation des revenus en cas d’incapacité de travail intervenant au cours des 3 premières années civiles dépendent du nombre de jours cotisés et non du nombre de mois d’activité.

Le dispositif de temps partiel thérapeutique , est également possible, à la suite d’un arrêt à temps complet.
Son indemnité journalière est égale à 50 % de l’indemnité à temps complet.

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