Retour sur la procédure de « facturation en flux dégradé » que la Caisse voudrait voir adoptée par les médecins… sauf qu’elle n’en fait ni l’information ni la promotion au niveau des professionnels (via les Délégués d’Assurance Maladie par exemple)…
Par ailleurs, ce n’est qu’après de multiples relances, que nous avons enfin! obtenu les informations techniques, nécessaires notamment au remplissage du « code gestion »… que je m’empresse de partager avec vous, dans ce petit didacticiel (sur Médiclick®, à adapter aux autres logiciels).
Evidemment tout ça c’est encore du temps de saisie et de télétransmission à la charge du médecin… mais l’avantage:
– pour le médecin (qui fait du tiers payant ALD, CMU, AME…) c’est d’être payer en 7 jours (délai habituel de traitement d’une FSE et non 3 à 6 mois (délai habituel pour les FSP).
– pour le patient (hors tiers payant), c’est d’être remboursé aussi vite qu’avec la CV.

La «facturation en flux dégradé » est possible dès lors que le patient présente une attestation à jour, et que vous êtes informatisé…
Elle s’applique par exemple aux situations suivantes:
– patient en AME, avec carte ou attestation à jour.
– patient en CMU-C sans Carte Vitale (CV), avec attestation à jour.
– tout patient ayant une attestation à jour
– tout patient ayant une CV déjà lue (visite, oubli de la CV…)

1/ Entrer les «cordonnées sécu» du patient
• Dans l’onglet « Administratif » (1):
Entrer (si ce n’est pas déja fait), les nom, prénom, date de naissance (2) et numéro de sécurité sociale (3).

• Dans l’onglet «Sesam Vitale» (1):
– (2) Remplir nom et prénom et date de naissance (DDN sous le format JJ/MM/AA) du bénéficiaire et de l’assuré.
Pour rang géméllaire, mettre 01 et A pour le type d’immatriculation.
Oui ou non, pour ALD.
– (4) Cocher la case «Tiers Payant Automatique» – (3) remplir le « code gestion »:
• si CV passée: remplissage automatique à la lecture de la CV
• si CMU avec attestation: recopier les chiffres de « organisme de rattachement » et « code gestion » que vous trouverez sur l’attestation, puis laisser vide les cases suivantes

chez nous: 01 – 971 – 7011 (ou 7031) – 89 
NB: 7011  pour les assurés Grande-Terre, ou 7031 pour ceux de Basse-Terre
• si AME : 01 – 971 – 7281 – 00
Pour plus de détails voir l’article « information sur la constitution des codes gestion»

2/ Faire la facturation en mode dégradé
– (1)  click sur l’icône facturation (calculette)
– (2)  click sur l’icône carte vitale
– (3) «oui»

– Sur l’écran suivant de «sélection de la situation du bénéficiaire» :
Faire défiler jusqu’en bas de curseur sur la droite, et clicker sur:
– 3ème ligne avant la fin, si ALD
– dernière ligne « pas d’exonération » dans les autres cas (droits ouverts, CMU-C ou AME…)

– Ensuite la procédure est la même que pour toute FSE «forcée»:
• «l’assuré a présenté une attestation papier»
• et selon le cas AME ou CMU-C (ce qui provoque le remplissage automatique de la ligne « N° Organisme complémentaire » en haut à droite, qui pour les AME est le 75500017 que l’on retrouve sur les cartes AME)
.

– Pour finir un écran «identification de la pièce justificative», où il faut clicker sur le 2ème bouton «bulletin, attestation, prise en charge», puis entrer la date de validité de la pièce.

– Enfin un dernier écran vous propose «Edition de l’imprimé de feuille maladie?»
La «facturation en flux degradé» devrait permettre de ne plus remplir de « feuilles de soin papier » (FSP)… en les remplaçant par les « feuille de soin électroniques »… sauf que ce n’est évidemment pas si simple avec la Caisse…
La procédure consiste bien à faire une FSE (qui aura l’avantage d’être traitée dans les délais habituelles d’une FSE, soit dans les 7 jours), MAIS la Caisse demande qu’on imprime par ailleurs un duplicata (sur FSP) et qu’on l’envoie comme une FSP « normale ».
En pratique, en fait si votre FSE flux dégradé est bien remplie vous serez payé avant même d’avoir envoyé ou déposé les duplicata sur FSP… donc ce n’est pas indispensable. Si vous avez un doute sur la procédure, ou sur le fait d’être payé, suivez cette dernière étape:
– mettre une feuille de soin papier vierge dans l’imprimante  puis clicker sur «oui».
– signez et faire signer par l’assuré, avant d’adresser ce duplicata papier à la CGSS (Assurance Maladie, BP9, 97181 ABYMES, ou boite de dépôt habituelle.)

J’AI TESTE pour vous…
• Aucune difficulté pour les patients dont vous avez déja passé au moins une fois la CV: le dossier administratif est automatiquement rempli.
Par contre ATTENTION s’il y a eu un changement de caisse!
Du coup vous pouvez utiliser cette procédure pour télétransmettre les FSE pour vos visites, ou les consultations en cas d’oubli de la CV par le patient…
• Dans les autres cas, testez et imprimez (ou pas) le duplicata papier qui permettra le rattrapage des ratés éventuels…
La saisie des écrans « Sésam Vitale » prend du temps la 1ère fois, mais après vous êtes gagnant en temps (FSE flux dégradé plus rapide que remplir à la main en recopiant l’attestation du patient), et en argent (payement rapide par la caisse).

Exemple: patient CMU à la caisse militaire, sans CV, mais attestation à jour.
AVANT j’aurais fait une FSP + une copie de son attestation+ une enveloppe et un timbre pour envoyer à Toulon… pour un payement je ne sais pas quand…MAINTENANT je copie les infos de l’attestation dans l’écran « Sésam Vitale » et je fais une FSE.
Dans ce cas j’ai imprimé un duplicata, mais quand j’ai vu que la FSE était acceptée sans problème, je me suis dispensée de l’envoi.