Le texte de loi qui s’applique est le Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
Plusieurs supports peuvent nous aider à le faire connaitre et mettre en œuvre:
– la plaquette de l’ADMD sur Les droits relatifs à la personne en fin de vie
– le guide HAS à destination du grand public
– le fiche HAS personne de confiance avec un modèle de formulaire
– le guide HAS à destination des professionnels
– le Bulletin de l’Ordre, spécial fin de vie de mai-juin 2013
– les modèles de rédaction des directives anticipées et de désignation de la personne de confiance proposés par le site sante.gouv.fr, ou en utilisant le formulaire ADMD aussi disponible sur le site de l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité qui compte près de 65 000 adhérents, et propose de converser vos directives anticipées (en vous rappelant tous les 2 ans et demi de les mettre à jour).