Suite à de nombreux abus… et un Arrêté du 17/10/17 sur les modalités de prise en charge des « sièges coquilles de série », la prescription des sièges coquilles était depuis le 01/01/18 soumise à 2 conditions : avoir plus de 60 ans et être évalué GIR 1 ou 2.
La prise en charge par la Caisse était elle conditionnée par un accord préalable de la Caisse, dont la demande devait être faite par le médecin sur un cerfa particulier (mais pas encore disponible…) et être associée à une grille AGGIR également remplie par le médecin.

LA NOUVELLE PROCEDURE est la suivante:
– télécharger à partir du lien suivant (ou à partir de AmeliPro, dans l’onglet « Commande d’imprimé »), le cerfa Prescription médicale valant Demande d’Accord Préalable pour un siège coquille ( notice + 3 feuillets)
– remplir en ligne les parties en bleu, puis imprimer
– remettre au patient, qui suivra les indications (partie 2) de la notice ci-dessous.