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Sentinelles971

Le blog d'information des Médecins Généralistes de Guadeloupe

Règles déontologiques et recherche, diffusion d’infos et prescriptions hors AMM

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ARTICLE R.4127-13 du CSP Lorsque le médecin participe à une action d’information du public de caractère éducatif et sanitaire, quel qu’en soit le moyen de diffusion, il doit ne faire état que de données confirmées, faire preuve de prudence et avoir le souci des répercussions de ses propos auprès du public. Il doit se garder à cette occasion de toute attitude publicitaire, soit personnelle, soit en faveur des organismes où il exerce ou auxquels il prête son concours, soit en faveur d’une cause qui ne soit pas d’intérêt général.

ARTICLE R.4127-14 du CSP Les médecins ne doivent pas divulguer dans les milieux médicaux un procédé nouveau de diagnostic ou de traitement insuffisamment éprouvé sans accompagner leur communication des réserves qui s’imposent. Ils ne doivent pas faire une telle divulgation dans le public non médical.

Comment rompre un « contrat médecin traitant »?

On pourrait croire qu’il s’agit bien d’un « contrat » entre la Caisse, le médecin et son patient, et que chacun peut en dénoncer les termes… En fait: non.
Pour la Caisse: rien de plus simple que de radier un assuré… toutes les semaines nous faisons des duplicatas de la « déclaration de médecin traitant » pour changement de caisse…
Pour le patient: rien de très compliqué non plus, il lui suffit de déclarer un nouveau médecin traitant…
Par contre pour le médecin impossible (dixit la Caisse) de se sortir de cet engagement!

Heureusement l’Ordre ne tient pas le même discours et rappelle que le praticien a la liberté d’accepter ou de refuser d’être le médecin traitant d’un patient, dans le respect de l’article 47 du code de déontologie médicale (art R.4127-47 du code de santé publique) qui dit que:
«Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée. Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S’il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins. »
Le médecin doit aussi communiquer une liste de noms de confrères susceptibles de le prendre en charge, dans l’hypothèse ou il ne saurait vers qui se tourner.

Les médecins savent bien qu’opposer un refus à un patient (pour un certificat abusif, une demande d’examens inutiles, une demande d’arrêt de travail non justifié…), c’est s’exposer à des conflits avec les patients, des injures, voire des plaintes à l’Ordre… Dire «NON» c’est affirmer notre indépendance, en tenant compte de nos responsabilités.
Les conflits d’intérêt sont partout, et de la même manière que nous devons conserver notre liberté de prescription malgré l’influence des firmes pharmaceutiques, nous devons rester libre de nos décisions face la pression des patients (et de leur famille, avocat, employeur…ou que sais-je !)

A lire aussi, le chapitre sur les relations patient/médecin, pages 121 à 128 de l’Audit de sécurité des soins en médecine de ville.