Au moment où les médecins généralistes français parlent de passer la consultation (C ou CS) à 25 euros, alors qu’elle est bloquée à 23 euros depuis janvier 2011, et que tous les autres médecins sont à 25 euros… il est intéressant de comparer avec le coût moyen des consultations médicales dans 10 pays (article et tableau issus du site de l’assureur APRIL, et signalé par le Dr BRONNER dans UGé Zapping N°112 de nov. 2015)
Majorations de suivi: MSH et MIC.
Depuis fin 2013, dans les suites d’hospitalisation 2 majorations valorisées 1C peuvent s’appliquer: MSH et MIC.
• La Majoration de Suivi d’Hospitalisation (MSH)
C(S) + MSH = 50.6, ou en visite: V(S) + MD+ MSH = 60.6€
Cette consultation (ou visite) doit être réalisée une seule fois dans le mois qui suit la sortie, par le médecin traitant en secteur 1, pour un «patient polypathologique, présentant une altération de l’autonomie nécessitant un suivi médical rapproché spécifique et la coordination avec au moins un intervenant paramédical, dans les suites d’un séjour hospitalier qui a présenté :
– soit la nécessité d’un recours à une intervention chirurgicale
– soit pendant lequel a été diagnostiquée une pathologie chronique grave ou la décompensation d’une pathologie chronique grave préexistante.»
Au cours de cet acte (à domicile ou non), le médecin traitant «met en œuvre toute action permettant d’éviter une réhospitalisation :
– il évalue l’état médical du patient et son autonomie dans son contexte familial et social
– il évalue le niveau d’information du patient et sa compréhension de la pathologie, de l’observance des traitements et des bilans nécessaires, de la reconnaissance des signes d’alarme
– il réévalue l’efficacité et la tolérance du traitement
– il veille à l’adéquation entre les besoins du patient et les moyens mis en place ;
– il renseigne le dossier médical du patient.»
• La Majoration de suivi après hospitalisation pour décompensation d’Insuffisance Cardiaque (MIC):
C(S) + MIC = 50.6, ou en visite: V(S) + MD+ MIC = 60.6€
Cette consultation (ou visite) doit être réalisée une seule fois dans les deux mois qui suivent la sortie, par médecin traitant en secteur 1 «en présence des aidants habituels, pour les patients insuffisants cardiaques polypathologiques et polymédicamentés, ayant été hospitalisés en unité de court séjour, pour un épisode de décompensation de leur pathologie»
Au cours de cet acte (à domicile ou non), le médecin traitant doit :
– «évaluer le niveau d’information du patient et sa compréhension de la pathologie, des signes d’alarme et de son traitement
– réévaluer et apprécier l’efficacité ainsi que la tolérance du traitement
– mettre en œuvre un plan de soins en concertation avec le cardiologue correspondant, sur la nécessité de consultations spécialisées complémentaires, sur toute action permettant d’éviter une réhospitalisation en urgence
– veiller à l’adéquation entre les besoins
Cotation MCG.
La cotation MCG (Majoration de Coordination Généraliste), rémunère (3 euros) la coordination entre les 2 généralistes.
MCG est applicable aux consultations des patients à partir de 16 ans ayant choisi un médecin traitant, dans les 2 cas suivants:
article 13.2 de la convention de 2011:
Lorsque le médecin correspondant, adhérant à la présente convention et appliquant les tarifs opposables, reçoit le patient pour des soins itératifs et procède à un retour d’informations au médecin traitant, il bénéficie d’une majoration de coordination applicable à la consultation.
et article 15.2 :
En cas de consultation par un assuré éloigné de sa résidence habituelle et donc de son médecin traitant désigné, le praticien régi par la présente convention et appliquant les tarifs opposables ou ayant adhéré à l’option de coordination ou au secteur optionnel (dans l’hypothèse où il serait mis en place) peut, sous réserve de procéder à un retour d’informations au médecin traitant, appliquer à la consultation la majoration de coordination définie supra.
Exemple:
Mme X habite Marie-Galante et vient passer quelques jours chez sa fille à Gosier. Pendant ce séjour, elle consulte un généraliste pour cystite.
Celui-ci peut (s’il fait un retour d’information au médecin traitant) coter:
C(S)+MTH +MCG = 28.3 €
Cotation ECG.
Nouvelle cotation à partir du 01/01/2015:
– ECG 12 dérivations seul : DEQP003 = 14.26 €
– Au cabinet, cumulable avec C(S):
DEQP003 + C(S) = 25.3 +14.26 =39.56€
– En visite, supplément YYYY490 de 9.6 euros, cumulable avec V(S)+MD:
DEQP003 + YYYY490 + V(S) + MD = 14.26 +9.6 +25.3 +10 = 59.16€
Dépassements d’honoraires en Médecine Générale.
Il est bon de savoir de quoi on parle :
– en optique: 5,3 milliards d’honoraires perçus dont 4,9 en dépassements (92%)
– en dentaire: 10,25 milliards d’honoraires perçus dont 4,5 en dépassements (44%)
– en médecine: en 2011, 21.6 milliards d’euros d’honoraires perçus, dont 2,6 milliards d’euros en dépassements, soit 12%.
Dans le détail, les dépassements constituaient 4% des honoraires des généralistes (8,367 milliards d’honoraires perçus dont 0,329 de dépassements), 17% des honoraires des spécialistes (13,256 milliards dont 2,273 de dépassements), et 32% des honoraires des chirurgiens.
Le secteur 2 concerne 11% des généralistes, et 41% des spécialistes.
EN GUADELOUPE: En 2009, une étude de la CGSS (présentée en CPL le 07/12/2010) sur les dépassements d’honoraires des 249 médecins généralistes et 147 spécialistes exerçant en libéral intégral et secteur I, montrait:
– pour les 249 généralistes:
Les dépassements représentaient 135 970 euros, soit 0.6% des honoraires perçus.
77% des praticiens (192/249) effectuaient de 90 à 100% de leurs actes sans dépassement.
94.3% des actes étaient réalisés sans dépassements.
23 généralistes avaient été repéres comme etant à l’origine de 78% du montant des dépassements (106 752 euros) dont 4 encore plus atypiques à l’origine de 40% (55 243 euros).
– pour les 147 spécialistes:
Les dépassements représentaient 710 665 euros, soit 2.9% des honoraires perçus.
20.5% des actes étaient réalisés avec dépassements.
3 spécialités étaient à l’origine de 57% du total des dépassements: l’ophtalmologie (33%), la pédiatrie (12.5%) et la gynécologie (11%)
36 praticiens avaient été repérés.
NOTA BENE:
– Concernant les médecins hospitaliers ayant une activité privée à l’hôpital (qui ne doit en théorie pas excéder 20 % de leur temps de travail).
En 2010, ces praticiens étaient au nombre de 4500 et 41% d’entre eux (1 850) exerçaient en secteur 2. Le taux de dépassement moyen était pour les spécialités chirurgicales de 81%…
– A propos de la « parade » développée par l’Assurance Maladie depuis 2007: le service Ameli Direct via www.ameli-direct.fr ou par téléphone au 3646, permettant aux assurés de s’informer le secteur conventionnel des médecins, leurs tarifs, s’ils acceptent ou non la carte vitale…
Par ailleurs, dans le cadre de la transparence tarifaire et de l’information des assurés (décret publié au JO du 12 février 2009), les médecins ont l’obligation d’afficher leur situation conventionnelle et les honoraires pratiqués, et d’établir un devis pour tout acte ou consultation de plus de 70 euros…
Sources : Etude de la CGSS de Guadeloupe sur les dépassements d’honoraires des médecins en 2009, UGéZapping 68 du Dr C.BRONNER, Drees Comptes Nationaux de la santé 2011 et Point d’information Assurance Maladie du 17/05/11