Si vous arrivez à suivre… ci-dessous les indicateurs qui seront pris en compte dans le calcul 2019.
Et si vous voulez vous « amuser » à évaluer votre ROSP 2019 , le site du syndicat FMF propose de télécharger un fichier Excel d’y remplacer les chiffres nationaux par les vôtres. Vous trouver les chiffres de départ sur votre compte Ameli, Onglet ROSP, puis « Mes rémunérations ». Les chiffres de départ pour 2018 sont ceux du 31/12/2017, puisque les compteurs ont été remis à zéro du fait du changement de mode de calcul.
N’oubliez pas de renseigner vos patientèles adultes et pédiatrique.
Pour le Forfait Structure, il suffit de rensigner Oui ou Non pour les items déclaratifs, et les taux atteints des téléservices.
ROSP, FPMT, et forfait structure…
Les subtilités des versements « forfaitaires » de la CGSS… pour vous aidez a suivre ce petit tableau proposé par MGFrance, avec notamment la ROSP (que je ne présente plus…), qui sera versée fin avril, mais amputée de la partie « modernisation du cabinet » qui devient « forfait structure » payé lui en juin, et le nouveau Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT), qui regroupe plusieurs choses… et étalé sur plusieurs dates…
Compte rendu de la CPR 25/01/18.
Consacrée en grande partie aux FLUX DEGRADES pour lesquels une demande de commission technique avait été faite et restée sans suite de la partie de la Caisse…
Etait présent Mr ONESIPPE du pôle « prestations en nature » pour répondre a nos interrogations.
La Caisse justifie ces « notifications d’indu pour pièces justificatives absentes » par des arguments purement comptables, et reconnait à peine que la façon de faire (recommandé avec mise en demeure de rembourser les sommes) n’est pas pour favoriser les apports entre les médecins…
Cependant la Caisse (Mme JALCE) nous a affirmé que si les médecins concernés ré-impriment les FSE flux dégradés manquantes et les font parvenir à Mr ONESIPPE, l’indu sera annulé.
Precisions importantes :
– les FSE imprimées doivent être 1) signées par le médecin, 2) avoir la case en bas à droite « impossibilité de faire signer » cochée 3) être soit accompagnées du bordereau de télétransmission, soit écrit à la main sur la FSE le n° de lot et la date de télétansmission correspondants)
– les faire parvenir à Mr ONESIPPE (en joignant la notification d’indu); soit en déposant l’enveloppe à son attention dans une boite aux lettres de n’importe quelle annexe CGSS, soit en postant à l’adresse: CGSS, BP9, 97181 ABYMES CEDEX).
Nous avons souligné les difficultés rencontrées pour rentrer en contact avec Mr ONESIPPE, et il a répondu favorablement à notre demande de notitication de l’annulation de l’indu pour ceux qui feront la démarche ci-dessus précisée.
Enfin nous avons réitéré notre demande de « tutoriel » pour la procédure flux dégradé, et nous espérons travailler avec la Caisse sur une proposition inspirée de la fiche pratique éditée par l’Assurance Maladie Cote d’Or.
En attendant la Caisse de Guadeloupe demande aux médecins qui font des flux dégradés de :
– imprimer chaque FSE, la signer et faire signer par le patient
– y inscrire la mention « flux dégradé » avec la date de télétransmission, et le numéro de lot (ou alors joindre le bordreau de télétransmission)
– de porter sur l’enveloppe destinée au dépôt dans les boites CGSS, la mention « flux dégradé » pour que ces FSE soient bien orientées et traitées en priorité.
Les autres points abordés ont été:
– le SES à 41.4 euros (1.5C) « passe » à nouveau, donc si vous avez eu des rejets en 2017, réimprimez les FSE (+ signature + case « impossibilite de faire signer ») et renvoyez les avec un petit courrier
– L’APPROVISIONNEMENT EN FEUILLES MALADIE: la Caisse demande de priviliéger l’adresse rps@cgss-guadeloupe.cnamts.frcar les commandes via EspacePro n’arrivent pas toujours ou en décalé…
– LA PRESCRIPTION DES SIEGES COQUILLES:
Suite à de nombreux abus… et un Arrêté du 17/10/17 sur les modalités de prise en charge des « sièges coquilles de série », la prescription des sièges coquilles est depuis le 01/01/18 soumise à 2 conditions : avoir plus de 60 ans et être évalué GIR 1 ou 2.
La prise en charge par la Caisse est elle conditionnée par un accord préalable de la Caisse (absence de réponse de la Caisse dans les 15 jours apres reception valant pour accord).
La demande d’entente préalable (DEP) doit être faite par le médecin sur un cerfa particulier (mais pas encore disponible…) et être associée à une grille AGGIR également remplie par le médecin.
Et donc en attendant cette « DEP siège coquille », la Pharmacienne conseil (Mme NEBOR) interrogée par les pharmacien répond d’utiliser le cerfa 12042*2 « grand appareillage » (que vous pouvez télécharger sur EspacePro) et d’ y joindre la grille AGGIR, et de lui faire suivre à: Mme NEBOR, Pharmacienne conseil de la CGSS Guadeloupe, Providence, ZAC de Dothemare, BP143, 97183 ABYMES.
Vivement l’imprimé définitif…
– LE NOUVEAU ZONAGE ARS.
L’Arrêté du 23/11/17: zonage médecin ARS 971 met toutes les communes de Guadeloupe à l’exception de Pointe-à-Pitre et Baie-Mahault, en zone déficitaire.
Cela a notamment 2 conséquences concrètes pour ces zones:
– le forfait certificat décès (100euros) s’applique sans restriction d’horaire
– les médecins peuvent bénéficier des contrats prévus par la CGSS:
1)Le CAIM: Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins: aide forfaitaire + proratisation au temps passé.
2) Le COTRAM: Contrat de Transition entre un médecin installé de + de 60 ans et médecin de moins de 50 ans venant s’installer.
3) Le COSCOM: Contrat de Stabilisation et de Coordination pour les pratiques coordonnées et le regroupement, l’activité de formation et la participation au fonctionnement des hôpitaux de proximité).
4) Le CSTM: Contrat de Solidarité Territoriale Médecin: incitation aux médecins de zone non déficitaires à exercer à temps partiel dans les zones sous-dotées.
Pour les détails des conditions et avantages, je vous renvoie à l’article Installation en zones déficitaires : les aides possibles sur le site MGFrance.
LA ROSP:
Déclaration des indicateurs jusqu’au 31/01/18
Pour bénéficier du « forfait structure » pensez notamment à créer votre adresse sécurisée sur MSSanté , et au moins un dossier médical partagé (DMP) via votre logiciel ou sur dmp.gouv.fr
Pour les justificatifs utilisez l’adresse: conventionmed@cgss-guadeloupe.cnamts.fr
ROSP : analyse critique …
ROSP : analyse critique … est un article publié sur le site de la FMF (Fédération des Médecins de France), à lire en détail…, mais on retiendra que le « Dr Moyen » pour une patientèle théorique de 800 patients, pourra en 2016 prétendre en moyenne à 6312 euros (dont 2800 de ROSP « organisationnelle »).
Avec toujours les mêmes remarques : « les items qui rapportent le plus ne dépendent pas du médecin ; l’excellent résultat de la (non-)prescription des vasodilatateurs est dû à leur non-remboursement, et le bon résultat des génériques à la substitution par les pharmaciens.
Le résultat catastrophique de la vaccination anti-grippale est consécutif à la politique désastreuse des vaccinodromes H1N1, et celui des mammographies à la non-cotation des mammographies faites dans les hôpitaux ».
Leur conclusion est donc assez juste: « Alors puisque votre action ne change pas grand-chose à votre résultat, ne vous enquiquinez pas à essayez de changer … travaillez comme vous l’entendez, et prenez l’argent que la CNAMTS vous offre.
Et pour l’avenir : on peut à mon avis pronostiquer presqu’à coup sûr une disparition dans la prochaine convention des objectifs réalisés par la moyenne des médecins (ou au moins le durcissement des critères) et, sur le plan organisationnel, le renforcement de l’utilisation des téléservices (1 seule utilisation est vraiment symbolique) et l’obligation de réalisation des synthèses annuelles. »
Calcul des indicateurs déclaratifs sur Médiclick.
La CGSS a lancé sa campagne de déclaration des indicateurs ROSP 2014 (1er décembre 2014-31 janvier 2015)… avec cette année un mémo et une note d’information pour vous aider…
Pour avoir moi même galéré à la manœuvre qui consiste à paramétré son logiciel médical pour qu’il calcule les valeurs des indicateurs déclaratifs… je vous livre le mode d’emploi… sur Médiclick (désolée pour les utilisateurs d’autres logiciel).
PS: Sur le même logiciel vous pouvez en principe vous dispensez de ce calcul en souscrivant une option qui si je me souviens bien coûte 12€ de plus par mois…
Il faut:
-aller dans l’onglet MEDICLICK
-puis sur QUIZZCLICK! STUDIO
Vous tombez alors sur un écran comme ci-dessous (exemple correspondant au paramétrage du nombre de patients diabétiques, dont le Dr BALLANDRAS est le médecin traitant, qu’elle a vu entre le 01/01 et le 31/12/13, et donc le LDL cholestérol est entre 0.5 et 1.5).
PS: Clicker sur l’image pour l’agrandir.
PROCEDURE:
1) pour obtenir le nombre de patients dont vous êtes le médecin traitant, et que vous avez vu en 2013 (3 paramétrages nécessaires):
– Onglet PATIENTS, puis dans le menu qui déroule à gauche dans « Catégorie »: DONNEES ADMINISTRATIVES, et dans « Elément »: CONTRAT MEDECIN TRAITANT
– Onglet PATIENTS, puis DIVERS, puis MEDECIN HABITUEL, puis Dr XXX
– Onglet ACTES, puis RUBRIQUE STANDARD, puis DATE ACTE, puis vous devez remplir dans « Valeurs des critères » l’intervalle 01/01/2013 au 31/12/2013 puis clicker sur « Modifier » à droite pour valider.
A ce stade vous pouvez « Lancer la recherche » qui va vous donner le nombre de patients dont vous êtes le médecin traitant, et que vous avez vu en 2013.
Vous allez ensuite conserver ces 3 paramètres actifs +/- d’autres.
PS: Pour annuler un parametrage: clicker sur la poubelle à gauche de la ligne correspondante.
2) Pour obtenir le nombre de patients hypertendus ou diabétiques dont vous êtes le médecin traitant, et que vous avez vu en 2013… il faut donc ajouter le paramètre HTA ou DNID, avec 2 possibilités:
– soit recherche par ATCD/PATHOLOGIE/DNID ou HTA (mais il faut que vos ATCD soient bien renseignés dans le dossier)
-soit recherche par ORDONNANCES/SPECIALITE/TRAITEMENT (je vous conseille cette solution)
2-1) pour les patients hypertendus: ORDO/SPE/CARDIO/ TRAITEMENT ANTIHTA
2-2) pour les diabétiques: ORDO/SPE/METABOLIQUE ET NUTRITION/ANTIDIABETIQUES SYSTEMIQUES
Dans chacun des cas «Lancer la recherche » va vous donner le nombre de patients hypertendus, ou diabétiques dont vous êtes le médecin traitant, et que vous avez vu en 2013, soit vos 2 dénominateurs pour le calcul des indicateurs (que dans l’idéal vous pourrez comparer avec ceux que votre DAM (délégué assurance maladie) vous a communiqué).
3) Pour obtenir le nombre de patients diabétiques ou hypertendus dont vous êtes le médecin traitant, et que vous avez vu en 2013… ET qui répondent aux objectifs:
3-1) d’une part HTA ET TA<140-90:
Il faut les 3 premières lignes de paramétrage
– PATIENTS/DONNEES ADMINISTRATIVES/CONTRAT MEDECIN TRAITANT
– PATIENTS/DIVERS/MEDECIN HABITUEL/Dr XXX
– ACTES/RUBRIQUE STANDARD/DATE ACTE/intervalle 01/01/2013 au 31/12/2013
+ ligne de paramétrage HTA: ORDO/SPE/CARDIO/TRAITEMENT ANTIHTA
+ ligne de paramétrage TA systolique <140: Onglet ACTE/TENSION ARTERIELLE/TA SYSTO puis remplir dans « Valeurs des critères » l’intervalle 100-140 par ex. puis clicker sur «Modifier » à droite pour valider, puis « Lancer une recherche ».
A ce stade vous avez donc votre numérateur et pouvez remplir votre déclaration sur EspacePro pour l’indicateur déclaratif (ex: si vous avez obtenu en 2-1 100 patients HTA, et en 3-1 80 patients TA systo<140, vous obtiendrez un score de 80%).
PS: Personnellement je me suis arrêtée là et n’ai pas fait de recherche avec TA diastolique <90…
3-2) d’autre part diabète ET LDL<1.5 ou 1.3, ou HbA1c<7.5 ou 8.5%:
Il faut les 3 mêmes premières lignes de paramétrage
+ ligne de paramétrage DNID: ORDO/SPE/METABOLIQUE ET NUTRITION/ANTIDIABETIQUES SYSTEMIQUES
+ ligne de paramétrage LDL<1.5: Onglet BIOLOGIE, puis NOM DE L’EXAMEN, puis LDL cholestérol, puis remplir dans « Valeurs des critères » l’intervalle 0.5-1.5 dans ce cas (0.5-1.3 pour LDL<0.3) puis clicker sur «Modifier » à droite pour valider, puis « Lancer une recherche » (c’est l’exemple choisi dans l’image ci-dessus).
De la même manière pour HbA1c: Onglet BIOLOGIE/NOM DE L’EXAMEN/Hb GLYCOSYLEE, puis remplir dans « Valeurs des critères » l’intervalle 5 à 7.5 ou 8.5%.
PS: A chaque fois vous devez annuler (poubelle) le paramétrage inutile, ou modifier les intervalles et valider avec l’onglet « Modifier ».
J’espère avoir été compréhensive, et vous faire gagner du temps (et de l’argent)…
Il vous reste maintenant à aller sur EspacePro, pour enregistrer vos 5 indicateurs déclaratifs, en utilisant les dénominateurs et numérateurs obtenus avec le logiciel.
PS: Si vous ne l’avez pas fait l’an dernier complétez aussi les horaires d’ouverture de votre cabinet.
Prime à la performance 2013.
Versée mi-avril 2014, et annoncée en hausse moyenne d’environ 10%, par la Caisse:
• en National:
– moyenne de 5774 €/généraliste (soit +792 € entre 2012 et 2013)
• en Guadeloupe, la caisse annonce pour les médecins généralistes:
– 252 éligibles sur 321
– une moyenne de 6450 €/généraliste (soit + 1125€ entre 2012 et 2013)
– soit environ 8€/ patient (pour une patientèle moyenne de 800)
La CGSS Guadeloupe est toutefois incapable de présenter ses chiffres de façon plus qualitative (montant/patient/an) que quantitative (montant par médecin)…
La Caisse Nationale continue elle à confondre indicateur quantitatif et qualité des soins… car rappelons que ce mode de rémuération complémentaire n’a encore jamais montré ni sa capacité à améliorer les soins, ni à faire des économies…
Elle se réjouit de l’amélioration des certains indicateurs (+5 points pour les HBA1C par exemple), mais que peut on bien dire:
– des chiffres de vaccination anti-grippale… résultat de la politique de santé menée…
– des spectaculaires (+20 points) améliorations de certains indicateurs (comme la prescription en générique des IPP) totalement dépendantes du passage en générique de certains molécules, et donc totalement indépendantes de la volonté des médecins…
– des indicateurs qui ne correspondent toujours à aucune recommandation (par exemple: statine en systématique chez diabétique hypertendu)
Alors espérons au moins que votre ROSP 2013, vous aura permis de « rembourser »:
– les sommes payées pour maintenir votre installation informatique à jour: système d’exploitation compatible avec logiciel professionnel (en 2014 mauvaise surprise pour les utilisateurs de Médiclick qui ont ainsi du passer en Windows 7 ou 8… perso ça m’a couté 1100 euros), mises à jour du logiciel (perso 800 euros pour 2014)
– le temps passer à télétransmettre (déclarations médecin traitant, FSE, arrêts de travail, protocoles ALD…)
Les rémunérations forfaitaires.
Rémunérations « spécifiques » ou forfaitaires:
– La ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) dépendante de votre taux de télétransmission, et fonction de votre patientèle MT, et de vos résultats par rapport aux objectifs…
Elle est versée une fois pas an depuis 2013, vers avril.
– La RSO (Rémunération adhésion SOPHIA)=1C(S), soit 25.3€/patient (diabétique) pour lequel vous complétez et envoyez le questionnaire médical SOPHIA.
La somme correspondante est versée chaque semestre.
– La RMT (Rémunération Médecin Traitant patient ALD) de 40€/an/patient en ALD dont vous êtes le médecin traitant, versée chaque trimestre suivant la date anniversaire de la déclaration MT.
Cette rémunération prend en compte le besoin de coordination médicale, la rédaction et l’actualisation du protocole de soins.
– La MPA (Majoration Personnes Agées) de 5€/an/patient de plus de 80 ans (depuis le 1er juillet 2014) vu en consultation ou visite.
En vigueur depuis le 1er juillet 2013 (précédemment pour les plus de 85 ans).
Le virement de la somme correspondante (5€ x nombre de consultations ou visites effectuées pour patients > 80 ans/ trimestre), est effectué directement pas l’Assurance Maladie, le trimestre suivant (et donc 4 fois/an).
– Le FMT (Forfait Médecin Traitant) de 5€/an/patient MT (hors patients ALD) versée chaque trimestre suivant la date anniversaire de la déclaration MT, à partir du 1er juillet 2013.
La somme correspond globalement par trimestre à 5€ x ¼ de votre patientèle MT (hors patients ALD, pour lesquels existe le forfait annuel de 40€).
En théorie les 1ers versement ont eu lieu le 1er octobre 2013…
En pratique, la Caisse envoie parfois des courriers, parfois des bordereaux de versement… mais dans tous les cas ces versements ne sont pas individualisés au niveau des relevés bancaires et donc impossible à identifier au niveau comptable et à vérifier… Le problème a été signalé en CPL.
Commission Paritaire Locale (CPL) du 14/03/2014.
A L’ORDRE DU JOUR communiqué en début de séance:
1) Présentation de Mme JALCE qui remplace Mme CHOLET au poste de directrice de la branche Assurance Maladie.
Nous avons demandé la communication d’un organigramme actualisé de la section sociale.
2) Point sur les décisions prises lors réunion du 23/12/2013: nouveau lieu (Providence, Dothémare), planning des CPL établi pour l’année avec conformement au réglement au moins 3 réunions/an, ordre du jour recentré sur les problématiques conventionnelles, CPL technique à organiser par ailleurs, établissement d’un tableau de bord des décisons (qu’on nous promet 8 jours après chaque CPL).
Le Dr GENDREY, président de la section médicale, souligne l’existence d’un règlement à appliquer, et demande qu’il soit adressé à chaque membre pour lecture, et adaptation locale éventuelle.
Nous soulignons par ailleurs, que contrairement aux engagement pris anterieurement… nous n’avons reçu pour cette CPL: ni le PV de la CPL antérieure, ni l’ordre du jour, ni les présentations prévues.
3) Approbation du PV du 19/09/13: reportée à la fois prochaine, compte tenu du fait qu’il n’a pas été communiqué avant.
4) Points d’actualité concernant
• le droit aux indemnites journalieres pour les exploitants agricoles: une mise à jour est en cours des Cerfa papier « arrêt maladie » et du formulaire dématérialisé.
• le tiers payant légal, sur la part obligatoire (soit 17.71 pour un C à 25.3) pour les consultations et examens de biologie liées a la contraception des mineurs entre 15 et 18 ans.
Pour en bénéficier, la jeune fille doit cependant présenter un justificatif d’affiliation (attestation ou CV), et en pratique:
Pour la facturation: cocher la case « n’a pas payé la part obligatoire », et en l’absence de déclaration de médecin traitant « urgence ».
Pour la rédaction: porter la mention « contraception mineure » sur la prescription de la contraception seule, ou des examens biologiques (ne nous ont pas été precisé lesquels etaient pris en charge), ce qui permet la délivrance en pharmacie des contraceptifs remboursés par l’Assurance Maladie, sans avance de frais.
5) Actualites conventionelles, concernant:
• Les pratiques tarifaires excessives: La Guadeloupe est plutôt bon élève (voir notre article dépassements d’honoraires). Des procédures sont entamées pour moins de 10 médecins pratiquant systématiquement des dépassements > à 100%, et/ou, ne respectant pas les dispositions relatives aux patients bénéficiaires de la CMUC ou de l’aide complementaire sante (ACS), et pratiquant des tarifs excessifs.
• Mise en place de l’observatoire sur les pratiques tarifaires qui a pour objet d’assurer le suivi et l’évaluation du contrat d’accés aux soins (ACS), en se réunisant 4 fois /an, avec 6 representants à désigner par les syndicats de médecin.
• Point sur les contrats spécifiques:
– contrat d’accès aux soins (CAS) : 35 signés sur 76 médecins concernés (principalement en secteur 2)
– option démographique: aide financiere aux libéraux, exercant en groupe ou pôle de sante, dans ou à proximite immédiate des zones fragiles definies par l’ARS en aout 2013.
– contrat santé solidarite territoriale (SST): rémuneration complémentaire et prise en charge des déplacements pour les liberaux s’engageant à exercer un minimum de 28 jours/an, pendant 3 ans, en zone sous dotée.
• Point sur les rémunérations forfaitaires:
– FMT (Forfait Médecin Traitant= 5 €/an/patient “médecin traitant” hors ALD) et MPA (Majoration Personnes Agées= 5 €/consultation pour les plus de 85 ans), applicables depuis le 1er juillet.
Des courriers “informatifs” (mentionnant le montant et le nombre de patients concernés), et les premiers versements devaient avoir lieu mi-septembre, puis tous les trimestres. La Caisse nous dit être en cours rattrapage des règlements en retard. A suivre…
– ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique).
Pour 2012, en Guadeloupe, 344 médecins généralistes ont perçu en moyenne 3512 euros/médecin. 11 contestations (sur des objectifs administratifs ou médicaux) sont en cours.
Pour 2013, compte tenu des problèmes techniques rencontrés sur EpacePro, la date limite a été repoussée au 14/03/14, et les versements sont prévus vers le 15/04.
6) Actualités médicales
Le PRADO (programme d’accompagnement au retour à domicile):
– PRADO maternité: déja en place depuis 2011, avec nous dit la Caisse… une grande satisfaction des plus de 1200 femmes incluses, sur actuellement 4 établissements (CHU, clinique des eaux claires, CHBT et polyclinique). Les médecins répondent qu’ils aimeraient surtout voir une diminution du délai de ratachement des nouveaux-nés sur la Sécurité Sociale et carte vitale de leurs parents.
– PRADO ortho est en cours de mise en place, pour une liste d’actes de chirurgie orthopédique.
7) Points statistiques.
Evolution favorable à la baisse de l’ONDAM (Objectif National des Depenses d’Assurance Maladie), avec en détail en Guadeloupe:
• Dépenses en montant: -0,2% contre +3% en France Répartition: consultations 48,4%, actes techniques médicaux 14,1%, actes d’échographie 11,7%, actes radiologiques 8,9%, actes chirurgicaux 8,9%, aides et rémuneration à la performance 4,1%.
• Dépenses en prescription: +3,7% en Guadeloupe contre +0,3% en France, Répartition: médicaments 41,1%, biologie 27,5%, matériel 13,3%, auxiliaires 9%, prestations en espèces 5,7%, transport 3,3% Les syndicats mettent en avant qu’on ne peut comparer le cout Gpe/France , sans prendre en compte le surcout des médicaments (ce qui n’est pas fait dans l’étude).
• Maitrise médicalisée: objectifs atteints pour les arrêts de travail (en même temps quand plus de chomeurs, moins d’arrêts…), non atteints pour les génériques (73,54% versus 85%). Les médecins renvoient la balle aux pharmaciens.
• Téléservices: 91% des feuilles maladies (FSE) , 28,77% d’arrêts de travail dematerialises (objectif à 25%), 17,54% de protocoles ALD en ligne (objectif à 25%)
8) Point sur la délivrance des imprimés:
La Caisse nous informe de bug informatique sur les commandes, et de retards dans l’impression (locale dorenavant) des imprimés, qui doivent normalement vous parvenir dans un délai maximum de 15 jours.
Les syndicats demandent des accusés réception pour les commandes prises en compte.
9) Questions autres:
– Le Dr GENDREY va faire suivre des fiches techniques pour la télétransmission en flux dégradé des CMU ou AME.
– Les syndicats ont souligné la dérive sur les frais de transport (70 euros) pour le tensiomêtre « EspacePro » (valeur 30 euros).
10) Prochaines dates de CPL: 5 juin et 18 septembre 2014.
La date de la CPL technique doit être ultérieurement communiquée.
Nous souhaitons notamment mettre à l’ordre du jour: délai de rattachement les nouveaux nés sur la CV ou l’attestation des parents, transports sanitaires/TPMR, feriés locaux.
Compte-rendu du Dr BALLANDRAS, représentant en CPL le syndicat MGFrance-Guadeloupe.