Suite aux mises en demeures reçues par 480 médecins, les représentants syndicaux ont réclamé et obtenu de rencontrer des représentants de l’URSSAF (Mme MELINA à la Direction, Mme PICHY à la comptabilité, et Mr GALITA au recouvrement).

Nous avons ainsi découvert que depuis le 01/01/2009 (LKP, mesures spécifiques pour règlement des dettes sociales…) le recouvrement n’avait plus lieu, et qu’au 01/01/2013 il y aurait prescription de ces dettes sociales. Et donc pour sécuriser les créances, l’URSSAF a choisi la procédure de mise en demeure. Mme MELINA reconnait cependant que ce n’est « pas satisfaisant sur le plan de la relation client », et elle a répété qu’il n’y aura pas de procédures de recouvrement forcé (huissier…) avant mai 2013.

1400 mises en demeure ont ainsi été envoyées aux professionnels de santé (dont 480 médecins), sans aucune information préalable… et alors qu’un bon nombre d’entre eux pensaient être à jour.
340 sur ces 1400 professionnels ont déjà été reçu depuis la mise en place d’un dispositif d’accueil spécifique (contrairement à l’habituelle plateforme téléphonique à Lyon, ou à l’absence de réponse aux courriers…), qui est prolongé jusqu’au 18/01/2013.
L’URSSAF souhaite ainsi mettre à plat les comptes… mais cela ne peut évidemment ne se faire qu’au cas par cas…

Alors profitez du dispositif spécial d’accueil jusqu’au 18/01/2013:
– par téléphone au 05 90 93 69 77 ou 79
– sur place à Jarry sans RDV du lundi au vendredi de 7h30 à 12h, et avec RDV les lundi, mardi et jeudi de 14h à 16h (prendre RDV aux numéros ci-dessus)
– via l’adresse mail : mdrecouvrement.guadeloupe@urssaf.fr

L’envoi par l’URSSAF d’ un mail reprenant ces éléments est prévu.
Et une réunion médecins/URSSAF est prévue dans le cadre des jeudis de l’URPS (probablement en mars).

J’attire votre attention sur certains points:
– Il y a prescription des dettes antérieures à 2009, sauf si accord de payement en cours pour les dettes antérieures à 2009.
– Il ne devrait pas y avoir de procédures de recouvrement forcé (huissier) avant mai 2013
– En fin de règlement de votre dette, demandez la remise ou l’annulation des pénalités, elle devrait vous être accordée.
– En cas d’avoir (trop perçu…), vous pouvez demander le report sur l’année suivante ou le remboursement (normalement prescription au bout de 3 ans, donc munissez vous d’une preuve (par ex accusé réception  si votre demande est antérieure.

Ont aussi été abordé :
– Le problème des pénalités de retard dues au courrier (écopli) qui arrive à la date limite de payement… Le problème est connu et au niveau interne l’URSSAF Guadeloupe nous a répondu en tenir compte en repoussant, de façon officieuse mais régulière, la date limite de réception des règlements.
– Notez que le prélèvement automatique vous dispense de surveiller votre courrier et de stresser sur le règlement dans les délais…
– Le problème des difficultés à rentrer en contact avec l’URSSAF ( au téléphone appels traités à Lyon, absence de réponse aux courriers recommandés ou non…)
– L’obscurantisme qui entoure le calcul des charges.
– Le retard de prise en compte des déclarations, pourtant renvoyées dans les temps, qui entraîne des taxations d’office.
– Le retard ou l’absence d’envoi des échéanciers pour les cotisants en prélèvement automatique (devrait arriver avant le 05 janvier, date du 1er prélèvement automatique, mais au 21 décembre de cette année toujours par reçu…)
– L’envoi non systématique des attestations FAF (Fond Assurance Formation) réclamées pour les inscriptions en formation.

En conclusion: Des interlocuteurs qui ont semblé compétents et attentifs à nos requêtes, des moyens mis en place pour solutionner les procédures en cours, d’autres rencontres prévues…
Le début d’une nouvelle relation avec l’URSSAF?
A suivre!!!